Probleme syndic

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Posté le Le 06/11/2024 à 14:06
Bonjour,

Notre syndic de co propriété place bien les fonds de travaux sur un livret A au nom du syndicat des copropriétaires.

Depuis quelques mois, la copropriété paye des fonds sur des travaux votés pour lesquels aucune entreprise n'est encore désignée.

Nous avons de demandé au syndic de verser ces sommes sur le livret A afin que cela puisse généer des intérêts.

Il nous répond que c 'est interdit par la Loi ALUR alors que je n'ai vu aucune observation dans le texte de loi à ce sujet

sur un site, j'ai lu ce texte qui explique que
Si le compte rémunéré reçoit obligatoirement les fonds travaux (article 14-2), rien n’interdit à ce que soient aussi placées sur le compte rémunéré d’autres valeurs, telles que par exemple des appels de fonds pour des travaux déterminés dont l’exécution ne serait pas prévue immédiatement ou, aux mêmes conditions de non utilisation immédiate, une importante indemnité d’assurance ou une subvention. Il y a en effet dans ces cas tout intérêt à obtenir une rémunération sur ces trésoreries en attente.
Merci pour votre retour

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Posté le Le 06/11/2024 à 14:15
Bonjour,
Le syndic applique les décisions de l'AG.
L'AG a-t-elle voté de placer ces sommes sur le livret A en attendant de commencer les travaux ?
Sinon, le syndic ne peut pas les placer.

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