Harcèlement publicitaire

Bonjour,

Voilà, je vais aller droit au but.

Je souhaite déposer plainte, chaque fois que nécessaire, contre des sociétés divers et variés qui ne respectent pas la loi sur la vie privée (publicité, courriels, boites aux lettres et téléphonique).

Si le tribunal applique la loi, légalement, je devrais avoir gain de cause et donc une somme d’argent.

La finalité, l’intégralité du montant obtenu sera reverser à une œuvre.

Belle journée

Bonjour

Qu'en pense votre avocat ?
Car il vous en faut un ...

Bonjour,
Je ne vois pas trop la nécessité d’un avocat puisqu’il n’y a pas à débattre sur le fond.
C’est une infraction, cela devrait être relativement simple comme procédure !?
Exemple, je réceptionne un mail indésirable, je contacte l’expéditeur et lui demande de cesser. Bien sur, je fais en sorte qu’il me réponde pour avoir une trace écrite.
Dans la majorité des cas, j’ai une réponse mais l’expéditeur s’en moque et continu d’envoyer des courriels.
Quand pensez-vous ?
Belle journée

Une infraction fait l'objet d'une plainte , et c'est le FDO qui la reconnaisse, ou pas : si oui, il y a amende , si c'est possible et légitime ( cela ne l'est pas si ils mettent bien à disposition une solution simple pour se désabonner des envois)

Là, il me semble que vous voulez faire indemniser un préjudice donc c'est un avocat qu'il vous faut qui verra avec vous ce qui est possible de faire .

Parce ce qui concerne les mails et appels, si ce sont des appels indésirables d'entreprises qui ne sont pas françaises ( et/ou qui n'ont pas d'existence légale), l'indemnisation risque d'être impossible .

Bonjour,
Bah non, une plainte simple vise à faire punir un coupable d'infraction pénale, amende, prison, etc., mais cela ne vous rapporte rien à vous.

__________________________
Superviseur

Bonjour,
Vous avez toutes les infos ici :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/se-proteger-demarchage-abusif
Le démarchage abusif est sanctionné par des amendes que l'entreprise condamnée payera à l'Etat.... SI elle est en France et condamnée...
Vous pouvez signaler ces agissements (33700 ou signalconso)

Si vous espérez vous faire de l'argent de cette manière, il faut déjà prouver un préjudice et assigner l'entreprise au civil avec un avocat (pas au pénal).

Bonjour Kang74,

Pour se désabonner sauf erreur, il faut s'être abonner, ce qui n'est pas mon cas.

En cliquant sur se désabonner, c'est comme reconnaître de s’être abonné !?

Une subtilité que ne manquerai pas d'utiliser l'expéditeur si d'aventure d'autres mails me parvenaient malgré que j'ai cliqué sur me désabonner.

Concernant, les appels téléphoniques, pas de souci car aucun n'a réussi à me joindre à ce jour. Mon téléphone sonne uniquement si l'appelant est dans mon répertoire.

Les mails ont essentiellement pignon sur rue en france.

Merci Kang74 pour votre réponse.

Bonjour yapasdequoi,

Merci pour votre lien. Je vais lire avec beaucoup d'attention la partie concernant les courriels.

Les appels, sms ou mms ne sont pas un problème car aucun ne peu m'arriver s'il n'a pas été enregistré dans mes contacts.

Bien dommage que nous ne pouvions pas faire la même chose pour les courriels.

Prouver, pas très compliquer.

Je ne cherche pas à ME faire de l'argent, je veux sanctionner les entreprises qui me pourrissent la vie en encombrant mes boites mails et reverser l'intégralité de l'amende à des asso pour enfants.

Belle journée

Mais c'est l'état qui empoche l'amende, vous ne pouvez pas choisir à quoi elle sert !

__________________________
Superviseur

Bonjour janus2,

Je m'en doutais un peu.

Donc, si une entreprise inonde ma boite aux lettres de pub alors que sur cette dernière il y a "STOP PUB".

Si je dépose plainte, le tribunal poursuit et encaisse.

Je suis donc un salarié indirecte de l'état non rémunéré.

Les pollueur ont encore de beaux jours devant eux

Belle journée

Oui, Janus2, j'avais bien compris.
C'était l'idée de départ.
Belle journée.