Nom d'association et de site Internet

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Posté le Le 09/11/2022 à 11:21
Bonjour à tous,

je représente une association dans le bien-être. Nous souhaitons donner à l'association un nom (anonymisé ici) du genre "NotreDomaine bienêtre 72".
- Les vrais termes utilisés dans ce nom sont très standard et banals, surtout dans notre secteur.
- Ce nom est, après de longues réflexions celui qui nous correspond le plus.
- 72 représente le numéro de notre département, car c'est à cette échelle uniquement que nous souhaitons intervenir.

Après recherches, le nom "NotreDomaine bienêtre" est déjà pris par une association dans le même secteur d'intervention, à 800km de notre localisation.
Il n'est pas protégé auprès de l'Inpi.

Après recherches supplémentaires (pour les contacter), l'association ne semble plus active : aucun site internet, numéro de téléphone, réseau social ne lui sont attachés. Sur Google Maps, aucune plaque ou signalisation à l'adresse référencée. Sur le site de la ville - dans la liste pourtant conséquente des associations y compris du secteur, il n'en est fait aucune mention...

Donc, au niveau juridique, pouvons nous prendre ce nom + numéro le département ?

Et au-delà, pouvons-nous le protéger auprès de l'Inpi, il y est libre ?
L'idée n'est pas ici de bloquer ces personnes : si cette association reprenait son activité avec ce nom cela ne nous dérangerait pas du tout, vu les termes standard qui le composent, le fait qu'on souhaite acheter le nom de domaine (disponible), l'éloignement géographique et le parti-pris très local de notre communication.
Par contre, nous ne voudrions pas qu'elle puisse, de son côté, nous embêter avec ça.

Qu'en pensez-vous, au niveau juridique de la chose ? A faire les choses, autant les faire bien - après avis éclairés !

Merci par avance de vos réponses.
Belle journée et bien à vous,

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