Utilisation abusive de copyright

Bonjour,
Merci de votre consultation ;
J'ai déposé en 2017 le copyright pour un programme de formation d'adultes éprouvé sur 25 ans par 6000 participants. (cadres, dirigeants, médecins).
Je suis récemment prévenu par google que le nom de ce programme, donc le copyright, est utilisé par d'importants groupes bancaires et organismes de formation internationaux.
J'ai conçu ce programme en 1985. Il a fait l'objet d'un essai publié en 1999 intitulé "du paraître à l'être" ed. Chronique Sociale.
J'ai comme projet actuel la création d'un institut principalement basé sur ce programme.
Je suis retraité disposant d'une très modeste pension.
Y-a-t-il dans cette situation matière à poursuites ?
Bonne journée

Bonjour,

Les œuvres de l'esprit au sens de l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle jouissent de sa protection dès lors qu'elles sont matérialisées comme en l'espèce, par un programme de formation d'adultes original dont vous en êtes l'auteur.

Ce programme ne peut être utilisé sans votre accord et que si vous convenez par contrat de le céder à des tiers pour son exploitation.

Au titre de l'article 1300 du Code civil qui énonce que :

« Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui.
Les quasi-contrats régis par le présent sous-titre sont la gestion d'affaire, le paiement de l'indu et l'enrichissement injustifié » ;

vous avez, à mon sens, matière à poursuites.

Merci pour votre diligente attention,
Je crois devoir préciser que ce n'est pas le contenu de mon programme qui a été utilisé abusivement, mais sa dénomination.
Je pense qu'il y a néanmoins préjudice. Le pensez-vous aussi ?
Cordiales salutations,
Bonne journée.

Bonjour,

Si vous entendez par dénomination de votre programme de formation d'adultes, l'action par d'importants groupes bancaires et organismes de formation internationnaux de l'utilser en le nommant, se référant le cas échéant à la publication de l'essai que vous avez publié faisant école, comme il le fût en son temps pour Dale Carnegie, non je ne pense pas à un droit possible d'un préjudice.

Par contre, si ces groupes et organismes se l'approprient comme susceptible d'être les auteurs de ce programme de formation ou se l'appropriant prête à confusion,  oui le préjudice peut être constitué.

Bonne journée à vous aussi.

Cordialement.

Sans un mandat délivré par un juge, je leur refuse l'entrée ou je les accueille à coups de fusil!







benjamin muminovic entrepreneur