Rédaction Contrat sur un engagement

Bonjour,

j'aimerais rédiger un contrat qui concerne un engagement personnel (respect de la vie privé) a donné à un organisme.

Est-ce-que quelqu'un aurait un modèle ou des informations sur ce qu'il serait nécéssaire de mettre dedans ?


Merci à ceux qui répondent

Cordialement

Bonjour,

Vous comprendrez qu'avec la "somme" d'éléments que vous donnez il est assez difficile de vous conseiller.

Je vais me risquer à une question :
- C'est un engagement contractuel sur un comportement pour obtenir un emploi ?

- Un engagement vis à vis d'un bailleur social, de la CAF, ....

c'est un engagement de respect de gardé secret des informations donné par un organisme gouvernementale..

Ca serait mieux que l'organisme qui vous a donné les informations à ne pas divulguer établisse le dit engagement et que vous le signiez s'il vous convient.

Bonjour
s'il s'agit d'un organisme public, il respecte les engagements liés au règlement général sur la protection des données (RGPD), il est d'ores et déjà engagé à respecter des règles strictes quant à la divulgation des informations concernant les personnes

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd#Definition_RGPD

Bonjour,


J'ai peut-être mal compris la question d'Alexaaandre.
J'avais compris qu'un organisme lui avait confié des informations concernant une utre personne qu'il s'engageait à ne pas divulguer et qu'il voulait contractualiser cet engagement.
A la lecture de Tut03, c'est peut-être le contraire.
Pouvez vous préciser Alexaaandre ?
Merci

Bonjour

Rien n'est clair et le postant semble avoir disparu des radars .

Le respect de sa vie privée a des limites :quand on fait appel par exemple à la solidarité nationale, on choisit de facto de repousser celles ci, en permettant à certains organismes de mettre en œuvre leur pouvoir d'information .

Aucun contrat ne prévaut sur la loi .