Refus d'une clause dans contrat de généalogiste

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Posté le Le 21/10/2024 à 12:35
Bonjour,

Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste?
Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transitent par ce cabinet mais me soit directement versé par le notaire.
Existe-t-il un modèle de lettre?
Merci de vos conseils. Cordialement

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Posté le Le 21/10/2024 à 12:57
Bonjour,

Non, il n'y a pas de modèle de lettre. Ecrivez simplement que cette clause ne vous convient pas.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/10/2024 à 14:22
Merci Isadore pour votre réponse. En LR avd AR ?

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