Refus de délivrance de CNF

Bonjour,

Ma mère est née française de mère française et de père Tunisien, elle n'a cependant jamais demandé de CNF pour faire son passeport français par le passé jusqu'en 2024 (par Filiation) .

Elle a eu un refus de délivrance de CNF car son acte de naissance tunisien contient des erreurs, il est écrit qu'elle dispose d'une durée de six mois pour faire un recours (la présence d'un avocat est obligatoire) , par contre, je pense qu'on ne doit pas faire de recours car le refus est légitime (il y avait effectivement des erreurs) .

Une fois l'acte de naissance corrigé, pouvons-nous refaire une demande normale ?

Bonjour,

Oui, il sera possible de refaire une demande de CNF.

Mais normalement il n'est pas nécessaire d'avoir un CNF si elle a un acte de naissance français qui doit suffire à lui seul pour prouver sa nationalité. Au besoin elle peut en sus fournir une copie de l'acte de naissance de sa mère.

Si ce n'est pas déjà fait il faut faire transcrire son acte de naissance (corrigé) à l'état-civil français.

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Modératrice

Je vous remercie pour votre réponse :D.

L'ambassade de France en Tunisie nous a dit que la retranscription des actes se fait dans un délai de quelques mois après la naissance (ce qui n'est donc plus possible).

Quant à la demande de CNF par filiation, on nous demande de mettre l'acte de naissance de la personne concernée (ma mère qui n'a jamais eu d'acte de naissance francais, c'est pour cela qu'elle doit utiliser son acte tunisien (avec apostille) , l'acte de ma grand-mère qu'on utilisera est français.

La retranscription de l'acte de naissance d'une personne majeure née en Tunisie est possible directement auprès des services de Nantes mais il edt demandé un CNF :
https://tunis.consulfrance.org/Naissance-et-reconnaissance

Donc malheureusement dans votre cas il va falloir recommencer la procédure.

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Modératrice