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Posté le Le 04/09/2023 à 15:49
Bonjour nous gérons une association théâtrale où nous dispensons des cours pour enfants, adultes et handicapés par un metteur en scène salariée, sur une commune qui nous fournit gratuitement les locaux pour nos répétitions et nous versé une subvention.
Une commune voisine nous demande d'intervenir également sur la leur aussi et nous propose également d'aider l'association par une subvention, mais pour cela il faudrait que le siège social soit sur leur commune.
Est-il possible de conserver le siège social où il est et inscrire une annexe ou sous quelle forme faut-il le déclarer pour être dans la légalité.
Merci de votre aide

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Posté le Le 04/09/2023 à 17:26
Bonjour,

Une association ne peut avoir qu'un seul siège social, mais elle peut ouvrir des établissements secondaires.

Si la seconde commune exige que vous ouvriez un siège social chez elle, c'est cuit (enfin sauf si vous êtes prêts à déplacer votre siège). Sinon, il suffit d'ouvrir un établissement secondaire, c'est assez simple :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq/voir-creer-supprimer-un-etablissement/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

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Modératrice

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