Renouveler l'affaire au tribunal

Bounasera, mon père est décédé en 1998 en France il était immigré. Il est mort sur la route
Puis ils l'ont envoyé au Maroc.ensuite, personne n'a suivi le procès contre le propriétaire de la voiture
Et il était en mouvement, quelqu'un peut-il me dire comment je fais pour porter l'affaire devant le tribunal, nous avons tous les documents à la fois du tribunal des gendarme.......

Bonjour Rachid,



Dans la mesure où vous n’avez pas reçu réponse à votre interrogation, vous pourriez consulter un avocat dont la prestation est gratuite :

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706



Cordialement.


P.S.

Au cas où vous accepteriez de le consulter n’omettez pas de vous munir tous les documents dont vous disposez : pas de souci, l’avocat les lira mais ne les conservera pas.

bonjour,

comment êtes-vous certain qu'il y a eu un procès concernant l'accident de votre père ?

S'il y a déjà eu un procés relatif à cet accident, il n'y aura pas de nouveau procès.

on ne rejuge pas une affaire déjà jugée, sauf fait nouveau.

salutations