Renseignements sur un dépôt de plainte

> Autres

Posté le Le 09/03/2023 à 16:14
Bonjour,
Doit-on connaître l'adresse de la personne contre qui on porte plainte ?
Merci d'avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2023 à 16:23
Bonjour et bienvenue,

Pour le dépôt de plainte, l'identité de la personne est suffisante. Il faut que auteur des faits soit identifiable et une adresse est un atout.

Dans certains cas, on peut même déposer une plainte contre X, donc on ne connaît pas l'adresse de "X" !

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis