Résiliation assurance cause augmentation des mensualités

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Posté le Le 07/09/2023 à 18:59
Bonjour,
j’ai une assurance GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE aupres de ma banque (cxxxxxe d’éxxxx), en 7 ans les mensualités ont doublées et je desire resilier pour cette raison, ce genre d’assurance n’est pas impactee par la loi hamon et je me retrouve engagé pour 10 mois vu que seul la date anniversaire est acceptée pour la résiliation, cependant je sais qu’il existe un texte de loi qui permet la résiliation la n’importe quel moment du fait d’une augmentation de mon assurance et j’ai besoin de cet article de loi pour faire ma lettre de résiliation, etant un gros noob en texte de loi je n’arrive pas a trouver cet article, internet et meme chatgpt ne m’aide pas, quelqu’un d’etre vous saurait me donner cet article de loi ?
Merci beaucoup pour le bon samaritain qui saura m’aidet

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Posté le Le 07/09/2023 à 19:04
Bonjour,
Vous ne trouverez pas d'article de loi sur ce sujet car il n'en existe pas.
La possibilité de résilier l'assurance pour augmentation de tarif ne peut résulter que du contrat. Il vous faut donc vous replonger dans le votre pour voir si cette clause y est.

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Superviseur

Posté le Le 07/09/2023 à 19:12
Merci
Sur le site resilier.fr il parle de l’assurance en question de la cxxxx d’xxxxxxx et citent plusieurs raisons de résiliation possible en dehors de la date anniversaire dont celle ci, et sur l’exemple de lettre de résiliation il precise les choses a mettre et y’a l’article de loi a mettre apparemment

Posté le Le 07/09/2023 à 19:12
Bonjour

vous auriez pu résilier à la date anniversaire moyennant un préavis de 2 mois, ou résilier lorsque vous avez eu le renouvellement du contrat vous offrant de résilier en invoquant la loi Chatel

Posté le Le 07/09/2023 à 19:15
Citation :
et sur l’exemple de lettre de résiliation il precise les choses a mettre et y’a l’article de loi a mettre apparemment


Ne serait-ce le 1103 code civil ? Si c'est ça, c'est justement la référence au contrat, encore faut-il donc que le contrat prévoit cette possibilité.

__________________________
Superviseur

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