Responsabilité communale

Bonjour,
Une habitation qui paye ses impôts (TF et TH) présente sur une commune mais qui est desservie par un chemin rural, d'accès parfois difficile car au travers des bois et dans la neige parfois, présent sur une commune voisine et qui n'est entretenu par aucune de ces communes. A qui pourrait être attribuée la responsabilité en cas de grave problème (médical, incendie ou autres)
Merci et meilleures salutations

Bonjour
L'obligation de déneigement pesant sur la commune ne s'applique pas aux chemins ruraux, leur entretien incombant normalement aux riverains.
Beaucoup de communes rurales procèdent néanmoins au déneigement.
Avez vous eu des réponses négatives à vos demandes ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je n'ai pour l'instant aucune réponse autre que la votre et je précise que les riverains ne déneigent pas, n'entretiennent pas ce chemin qui est dégradé par l'exploitation forestière et aussi que la maison desservie, située sur une commune voisine, n'est pas riveraine d'où peut être un non droit à l'entretien!?

Quand j'évoque les réponses, ce sont celle de votre mairie et celle de la commune voisine.
Avez vous demandez ce déneigement ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

le déneigement n'est pas un problème dans la mesure ou les commune refuse de le faire et même si elles acceptaient, le déneigeur le refuserait car ce n'est qu'un chemin de montagne basse empierré et l'utilisateur s'accommode de la situation avec des véhicules appropriés. Le problème de responsabilité pourrait intervenir sur une impossibilité d'accès par un véhicule de secours (ambulance ou incendie) sachant que ce chemin est étroit (une seule voie) et le seul véhicule qui serait bloqué empêche toute possibilité et il fait un bon km sans aire de retournement qui ne pourrait se faire que sur du privé qui ne l'accepterait pas!!

Personnellement, je ne peux rien de plus pour vous, désolé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci quand même d'avoir tenté de le faire