Révision pension alimentaire
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Posté le Le 30/10/2024 à 20:51
Bonjour,
je viens de recevoir la notification de la décision du Juges concernant la révision de la pension alimentaire pour 3 enfants en garde alternée dont je donne 60€ par enfant. Ma demande concerne l'arrêt de la pension de mon ainé qui n'est plus à charge et employé en CDI.
J'ai demandé l'arrêt de la pension totale vu que je suis parent isolé avec un prêt de rachat de soulte de 650€/par mois et que je prends à ma charge la totalité des frais de mutuelle et des besoins extra scolaire des enfants car mon ex refuse de subvenir à leurs besoins. Rien d'écrit de cela dans le jugement. Couple ou parent isolé, c'est pareil, rien.
je gagne 400€ de plus que mon ex femme qui n'a plus de logement à rembourser et qui le partage avec son conjoint.
Elle a seulement fourni un tableau de dépenses futiles sur ses 5 dernières années sans associer de justificatifs. Le juge en a pris compte en sa faveur sans mentionner l'ensemble des mes frais que je supporte pour mes enfants et les factures fournies. J'en ai profité de leur faire part de la demande de ma fille étudiante de 20 ans avec son propre logement qui souhaite que le pension lui soit reversé directement vu que sa mère ne lui la reverse jamais. la demande a été refusée, il la considère toujours à charge.
Du coup le juge a convenu de mettre à ma charge une pension de 80€ pour l'un et 60€ pour l'autre en étude sup . Je me retrouve à verser plus pour la mère.
Pour ce genre de dossier, je suis venu seul sans avocat pour me représenter. Au débat, Je me suis retrouvé face à un avocat qui m'a tenue responsable du mal être psychologique et dépressif de sa cliente. J'avais l'impression que l'on me faisait mon procès alors que j'était là pour régler la pension alimentaire. il faut savoir que je suis séparé depuis 8 ans et que je ne crise jamais mon ex.
Ma question est de savoir si d'après ce que je vous ai écrit, je dois faire appel de la discision ou bien le jeu n'en vaut pas la chandelle?
 
Posté le Le 30/10/2024 à 21:02
Bonjour,
Face à un avocat, vous n'étiez pas en position de force.
C'était sans doute un mauvais calcul de partir seul.
Consultez un avocat sur cet appel qui peut éventuellement s'envisager, si le gain espéré (mais jamais garanti) peut permettre de couvrir les frais.
Posté le Le 30/10/2024 à 21:41
Je ne m'attendais pas à ce genre de débat. je regrette la démarche, surtout ARIPA avait pris en compte l'arrêt avec le dernier jugement et le contrat de travail de ma fille.
Posté le Le 30/10/2024 à 22:02
Je peux faire appel dans un délai d'un mois. Pour faire le choix d'un avocat, comment puis je savoir ou va se dérouler l'audience?
Posté le Le 30/10/2024 à 22:19
Consultez déjà un avocat. Il vous indiquera les modalités pratiques. Ce n'est pas le plus important.
Posté le Le 01/11/2024 à 09:48
Bonjour,
Je ne comprends pas comme est calculé la pension alimentaire.
il est écrit dans le tableau du jugement:
Ressources Monsieur:
2400€
Charges 650€
Ressources Madame:
2000€
67€ ( complément familial)
Charges 0
Dans la garde alternée sur quel cristaire sont pris son en compte les charges courantes le le fait d'être parent isolé ?
Merci
Posté le Le 01/11/2024 à 09:55
Tout cas est particulier, il n'y a rien d'automatique.
C'est pourquoi un avocat est utile pour mettre en évidence les arguments financiers adéquats.
PAr définition après une séparation, les parents deviennent "isolés".
Ensuite si l'un est en couple, c'est pris en compte, non pas pour augmenter ses ressources, mais pour diminuer ses charges qu'il partage avec son nouveau compagnon/compagne.
Habituellement en garde alternée il n'y a pas ou peu de pension alimentaire.
Mais dans le cas d'un enfant qui a de grosses charges (études/logement/etc) il est possible d'en définir une pour en tenir compte.
Posté le Le 01/11/2024 à 10:25
Bonjour,
Je ne comprends pas comment les charges de Madame peuvent être à zéro, elle a quelqu'un qui lui fournit gratuitement logement, nourriture, vêtements et frais de santé ?
Il ne faut pas oublier que la résidence alternée prend fin à la majorité. Une fois adulte l'enfant ne peut désormais être à la charge que de l'un de ses parents, même s'il rend souvent visite à l'autre parent. Vous avez au maximum deux enfants en résidence alternée, l'une étant actuellement considérée comme à la seule charge de sa mère.
Votre fille majeure veut toucher directement la pension ? Si oui demandez-lui une attestation en ce sens.
Votre fille peut aussi demander à être rattachée à votre foyer fiscal et social.
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Modératrice
Posté le Le 02/11/2024 à 10:00
Bonjour,
La mère n'a pas fournir de justificatif de charges courantes car elle a payé sa maison avec la soulte que je lui est versée qui couvre entièrement l'achat de son bien immobilier. les frais de fonctionnement (eau, électricité, taxe foncières) seraient payés par le concubin.
je prends à ma charge la totalité des frais de santé et d'habillement.
D'ailleurs le juge ne s'est pas arrêt sur les dépenses que j'ai pu fournir à se sujet ainsi que les factures de charges courantes.
J'ai même demander à devenir allocataire principal envers la caf pour pouvoir percevoir les aides de primes de rentrée scolaire par exemple vu que le quotient familiale de la mère est maintenant supérieur au mien. Sans l'accord de la mère, je ne peu pas changer l'état. aucune intervention du juge.
Ma fille majeur est rattachée à mon foyer fiscal. C'est juste pour les impôts. Même si je l'ai à ma charge, ça change rien.
Posté le Le 02/11/2024 à 10:34
il est écrit dans les motifs de la décision:
"Cette obligation d'ordre public, en raison du caractère essentiel et vital de cette contribution, doit être satisfaite en priorité avant l'exécution de toute autre obligation de nature différente, notamment les emprunts immobiliers ou de consommation, le père et mère devant adapter leur train de vie en fonction de cette obligation et en tout cas s'efforcer d'offrir à leur enfants un niveau d'éduction et de vie avec leur propre niveau culturel et leur milieu socio-économique"
Donc, considérons que nous ne prenons pas en compte les Charges:
Ceux qui est étonnant dans cette affaire, j'ai donné les relevés bancaires pour justifier que je donne chaque mois 200€ à ma fille de 19 ans pour ses besoins d'études. Une prise ne charge à 100%.Et la mère ne reverse rien de la contribution que je verse par l'ARIPA.
Je ne comprends toujours pas la décision du juge. Pour envisager de faire appel, il faut que je sois sur de faire changer les motifs.
Posté le Le 02/11/2024 à 10:37
Votre fille est majeure. Elle peut saisir le JAF elle-même pour obtenir la contribution de sa mère.
Posté le Le 02/11/2024 à 10:48
L'emprise est trop importante, ma fille ne fera pas ça. Elle risque de perdre le lien avec sa mère et sa famille.
Ca peut être compréhensible.
Posté le Le 02/11/2024 à 10:58
Alors faites vous-mêmes la demande au JAF de verser la part de pension de votre fille directement entre ses mains.
Posté le Le 02/11/2024 à 12:21
En discutant avec ma 2ème fille je me rends compte de la situation un peu tard dommage.
Dans le dernier jugement de révision de pension, mon ex avait un dossier vide avec seulement des anciens SMS de mon ainé de 23 ans, plus à charge actuellement. Un montage de texto écrivant que "papa ne m'avait pas donner assez d'argent pour ce mois-ci". "la situation était difficile maman". Je comprends mieux, J'étais le seul à financer les études et le logement de mes enfants, ce n'était pas étonnant finalement.
Elle a dupé tout le mon avec ça!
Comment je peux faire pour intervenir?
Il faut que je consulte un avocat dans le secteur du jugement d'appel qui est certain que les dépenses engagés suppriment la totalité de la pension. Si non je vais me retrouver en difficulté. Est ce que je peux relancer dossier au Juge du secteur ?
Posté le Le 02/11/2024 à 12:36
Il est fort étonnant qu'un juge se soit laissé berner par un seul montage de SMS;
Mais comme déjà dit, sans avocat vous étiez en position de faiblesse et n'avez pas présenté les bons arguments.
On ne saisit pas un juge toutes les 5 minutes.
Voyez un avcat.
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