Rupture bail commercial

Bonjour,

je vais rompre mon bail commercial pour invalidité. Donc il y a un préavis de 6 mois.

je voudrais savoir si je peux vendre mon fonds de commerce ou céder mon bail pendant cette période.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Le bail est une composante du fonds de commerce. Si vous décidez de vendre votre fonds de commerce, vous vendrez le droit au bail avec et, dans ce cas, il ne faut pas donner congé.

Vous pouvez envisager de vendre seulement votre droit au bail mais il faut que les termes de votre bail l’autorisent ou que le bailleur l’accepte.

Si vous donnez congé, vous ne pouvez ensuite plus vendre le droit au bail. Vous pouvez éventuellement vendre le fonds de commerce, mais amputé du droit au bail.