Saisie attribution sur rsa

Bonjour je suis au rsa .j'avais 1700 e accumuler sur mon compte pour pouvoir me loger étant sdf.et il m'ont saisie sans m'en informer . Peut on saisir au delà du sbi une somme d'origine prestations sociales? Cordialement Mlle

Bonjour

Qui, ils ?
Pour quelle dette ?
Votre compte n'était alimenté QUE par le RSA ?

Bonjour.
"Ils" ce sont un cabinet d'huissier avec saisie attribution sur mon compte.la dette s'élève à 4038.dont je connais ni l'origine ni quelles dettes.Comme je n'ai rien reçu je les ai contacté ils ne peuvent me répondre que par mail dans les prochains jours donc gain de temps pour les recours j'imagine.
Et j'avais 1700 e que j'avais essayé de mettre de côté pour me loger étant sdf mais la provenance de ce revenue est mon rsa du mois derniers et d'avant. Donc la provenance c'est allocations rsa caf seulement. Et aussi je vous remercie de m'avoir répondu vraiment merci.

Ah zut, je ne vois que votre réponse maintenant.

Donc le RSA reste insaisissable ( sauf dettes particulières )et même épargnés .

Contester une saisie :
Conditions

Vous pouvez contester la saisie 1 mois après que le commissaire de justice vous a informé, par acte du commissaire de justice : Document rédigé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). L'acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) peut notamment servir à constater un fait, accomplir une formalité de procédure ou engager une voie d'exécution (saisie, expulsion, ...). Exemples d'acte de commissaire de justice : constat, notification ..., de la signification : Acte par lequel une partie informe son adversaire d'un acte ou d'une décision de justice par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) de la saisie à votre banque.

Pour cela, vous devez :

Recourir, par assignation, au juge de l'exécution (JEX) du lieu où vous habitez
Informer le commissaire de justice de votre contestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, le jour même ou le 1er jour ouvrable suivant
Informer la banque de votre contestation, par lettre simple
Remettre une copie de cette assignation au greffe du JEX, au plus tard le jour de l'audience

Conséquences

Le paiement du créancier est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution (JEX) rende sa décision (ordonnance).

Pour obtenir le paiement, le commissaire de justice doit présenter à la banque l'ordonnance de rejet rendu par le juge à l'encontre de votre contestation.

La banque paie alors le créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation.

Voyez avec un avocat qui accepte l'AJ si vous pouvez benefcier de son aide ...
Et surtout si vous êtes dans les délais pour contester .

Pour les dettes particulières qui peuvent permettre de saisir le RSA :