Dermatologue et démarchage sur Internet

Citation :
1. Appellation WWW.
Elle doit correspondre à l’identité du médecin. L’utilisation d’un pseudonyme, d’un
nom de fantaisie, d’un lieu géographique est interdite. Elle peut faire référence à la
qualification ou la discipline exercée pour l’orientation du public comme pour les
autorisations ordinales d’inscription aux annuaires. Elle prendra alors la forme :
www.discipline.nom
Toute autre forme de référencement doit être proscrite.



2. Mise en page
S’il est naturel que chaque médecin cherche à personnaliser son site, une certaine
sobriété reste de mise. Cette mise en page ne doit pas apparaître comme promotionnelle,
commerciale ou publicitaire
3. Présentation du médecin
Le médecin outre son identité professionnelle (nom, prénom, date de naissance, n°
d’inscription au tableau et RPPS) doit mentionner:
Sa situation au regard de la Convention,
Ses principaux honoraires,
Son appartenance à une AGA
Les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la
discipline exercée l’impose.
Il peut également y faire figurer :
Une photo d’identité
Ses titres et qualifications professionnelles et son appartenance à une société
savante
Ses travaux et publications scientifiques avec l’indication des organes les ayant
acceptés avec mentions, s’ils existent, de conflits d’intérêts
Les langues parlées
Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française
Les fonctions électives quelles qu’elles soient, actuelles ou passées, sont proscrites.
4. Présentation du lieu d’activité
Peuvent être mentionnés : l’adresse, le téléphone, le fax, l’adresse courriel
(précédé d’un avertissement si absence de confidentialité).
Peuvent également figurer le plan du quartier, les moyens de transport pour
accéder au cabinet, les facilités d’accès (handicapés, ascenseur, parking)
Jours et heures de consultation et de visite.
Doivent obligatoirement figurer, les moyens de réponse aux urgences et à la
permanence des soins (médecin de garde, organisation locale de celle-ci,
renvoi sur le 15)
Les dates de congés, l’information de la présence d’un remplacement, d’un
collaborateur ou le renvoi vers un ou des confrères peuvent être précisés.

En cas d’exercice en lieux multiples, il est licite pour le médecin de
mentionner sur son site les autres adresses où il est autorisé à exercer
conformément à l’art. 85 CDM, ainsi que les adresses de l’établissement où
les interventions ou explorations sont pratiquées.
5. Présentation de l’activité
La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut
donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont,
accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de
la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de
photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après »
pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation
de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut
comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même
l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est
formellement à proscrire.
La description des actes et techniques dans des fiches techniques doit
mentionner les références scientifiques ou les sources dont elle ces fiches sont
issues. Ces fiches sont considérées comme informations de santé pour le
public. Cette information doit donc être claire, compréhensible, loyale,
appropriée et conforme aux données acquises de la science.
L’existence d’un fichier informatisé de traitement de données personnelles doit
être mentionnée, conformément à la loi Informatique et Libertés.
6. Contact
Il est fréquent que figure sur un site une icône de contact.
Dans ce cas, l’ouverture doit être limitée à la prise de rendez-vous, le médecin
s’engageant par là même à adresser une réponse de confirmation. Une réponse
automatisée de confirmation doit être prévue si le patient s’inscrit lui-même sur les
zones libres d’un agenda en ligne. Le masquage des rendez-vous déjà pris par d’autres
internautes doit être absolu. Pour des raisons de sécurité, la configuration de l’agenda
doit être strictement limitée à la prise de rendez vous (nom, prénom, numéro de
téléphone) et ne peut comporter de zone d’expression de symptômes ou de tout autre
motif. Une annonce associée parfaitement lisible doit indiquer un contact téléphonique
possible en cas de situation analysée comme urgente ou confuse par le patient. Cet
agenda ne fait apparaître que les dates et heures disponibles. En cas d’absence du
médecin, un message d’absence doit être adressé au patient en réponse, avec les
coordonnées nécessaires en cas de situation d’urgence.
Si une adresse courriel publique du médecin figure sur le site, une mention doit figurer
sur la fréquence avec laquelle la boite est ouverte.

Pour les patients connus, des échanges par messageries s’ils s’avèrent nécessaires ne
devraient pas utiliser l’adresse courriel public mais une adresse réservée. En cas
d’absence, une réponse automatisée indiquant la non consultation du message devrait
être envoyée ainsi qu’un accusé réception à l’ouverture du message.
7. Financement.
Le médecin doit assurer le financement personnel de son site et ne peut faire mention
de liens publicitaires de quelque nature qu’ils soient. Le site personnel du médecin ne
peut être hébergé par des sociétés à vocation industrielle, associative, commerciale,
pharmaceutique ou autres qui seraient de nature à compromettre l’indépendance du
médecin.
D. Les liens
La création d’un lien entre le site personnel du médecin et des sites référencés par lui suppose
le respect des règles juridiques (droit d’auteur, par exemple) et déontologiques (interdiction de
pratiques commerciales, de la publicité, du compérage).
Ainsi, le Conseil national recommande que le médecin :
ne copie pas sur son site des éléments puisés à une source externe, mais crée un lien
vers la source ;
veille à ce que la présentation du lien ne tende pas à faire croire à l’internaute à
l’existence d’une coopération entre le site liant et la ressource liée ;
accompagne la position de tout hyper lien des références permettant d’identifier
l’appartenance ou la paternité de la ressource liée (nom du site auquel appartient la
ressource liée, mention de la page d’entrée, nom de l’auteur de la ressource liée, etc.) ;
informe le propriétaire du site ou de la ressource liée du fait qu’un lien a été établi vers
celui ou celle-ci.
Sont interdits les liens avec les sites des entreprises commerciales dont celles fabriquant,
distribuant des médicaments, objets, appareils, produits présentés comme ayant un intérêt
pour la santé.
E. Formalités ordinales.
Le Conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne du site, afin
qu’il puisse formuler ses éventuelles observations.
Sous réserve que le médecin certifie avoir pris connaissance des recommandations applicables
aux sites web des médecins adoptées par le Conseil national de l’Ordre des médecins, qu’il
s’engage à les respecter et à modifier son site en fonction des nouvelles recommandations du
Conseil national de l’Ordre des médecins et des observations éventuelles formulées par le
Conseil départemental au tableau duquel il est inscrit, et qu’il signe une charte sur les usages
reprenant les principes HON, le Conseil national pourrait établir un lien entre le site personnel
du médecin et l’annuaire mis en ligne par le Conseil national de l’Ordre des médecins
(www.conseil-national.medecin.fr). De cette manière le site du médecin pourrait prétendre
dans le même temps, pour la qualité des informations destinées au public, à la certification
HON-HAS d’une part et à l’inscription sur le site de l’Ordre d’autre part.