Association 1901 et accès PMR

Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901 de peinture. Chaque membre y vient comme il le souhaite pour peindre, seul ou à plusieurs. Il arrive que des non-membres viennent également pour peindre, l'association se voulant "ouverte à tous". Il y a aussi parfois des ateliers de proposé à des non-membre où un professionnel vient animer un cours de quelques heures.

Le local en question est situé au dessus d'un magasin et l'accès se fait par un escalier. Le local appartient au magasin et nous laissais en profiter gracieusement. Nous songeons à officialiser cela en devenant locataire de ce local.

Une personne nous a reproché de ne pas avoir d'accès PMR (pas d'ascenseur, uniquement les escaliers). Cette personne nous dit que c'est une obligation, d'autant que nous recevons du publique.

Nous ne parvenons pas à trouver de réponse sur internet :
- Avoir un statut d'association nous dispense-t-il d'accès PMR si le local est uniquement pour les membre ?
- Avoir un statut d'association nous dispense-t-il d'accès PMR si le local est ouvert aux personnes de l'extérieur ?

Merci d'avance pour vos retours.

Personne n'a d'infos ?

Hello !

Les obligations d'accessibilité PMR s'appliquent notamment aux Etablissement Recevant du public. A priori vos locaux (prêt ou location) répondent à la définition d'un ERP :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

Il existe des dérogations à l'application de ces obligations à des locaux existants :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Renseignez-vous dans votre secteur (cf fin du second lien).

Curiosité perso : combien de personnes maxi ces locaux accueillent-ils lors d'une séance ou d'un cours de peinture ? Sont-ils équipés d'éclairage de sécurité, d'une porte issue de secours ?

A creuser...

Bonjour.
Déjà, merci beaucoup pour votre réponse

La définition des ERP (votre 1et lien) précise :
"Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel de l'entreprise, n'est pas un ERP."

Donc si le local se voyait être exclusivement réservé aux membres, il ne pourrait être catégorisé ERP selon moi. A votre avis, ai-je raison ?

Pour répondre à votre curiosité :
- Exceptionnellement j'ai déjà vu 15 personnes, mais pour être confortable on limite souvent à 10 personnes maximum.
- pas d'éclairage de sécurité (pas difficile a mettre en place)
- pas d'issue de secours (c'était un ancien local de stockage que le proprio se réservait pour ses affaires perso)

Hello !

Dans "Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel de l'entreprise, n'est pas un ERP" il est question d'un employeur et de ses salariés (une "entreprise" qui ne reçoit pas de "public" en plus des salariés n'est pas un ERP. Une association n'est pas un e"entreprise".

Alors que (je pioche dans mon lien) "Les ERP sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, ou un lieu de culte..."

Remarque : une "entreprise" peut en plus être aussi un ERP comme par exemple un magasin qui accueille son "personnel" et du "public".

A+