Limite aux droits des médecins de la préfecture

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Posté le Le 05/04/2016 à 05:25
J'ai eu une suspension du permis de conduire le 18/02/10 de 3 mois 1/2 pour alcoolémie.
Depuis, je navigue entre restitution du permis et inaptitude.
Ayant contesté la décision des médecins lors de la visite médicale où ils ont décidé que j'étais inapte à conduire,
ils m'ont envoyé consulter un gastro-entérologue assermenté dans le val d'oise ( j'habite dans l'oise ). Celui-ci a fait son rapport, il semble clair et sans équivoque.
Les résultats d'analyse de sang étant normaux, à la visite médicale du 17/01/11, ils n'ont pas tenu compte du rapport du gastro-entérologue et m'ont restitué le permis pour 6 mois à nouveau.
En ont-ils le droit et n'est ce pas un abus de pouvoir?

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Posté le Le 05/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
J'ai eu une suspension du permis de conduire le 18/02/10 de 3 mois 1/2 pour alcoolémie.
Depuis, je navigue entre restitution du permis et inaptitude.
Ayant contesté la décision des médecins lors de la visite médicale où ils ont décidé que j'étais inapte à conduire,
ils m'ont envoyé consulter un gastro-entérologue assermenté dans le val d'oise ( j'habite dans l'oise ). Celui-ci a fait son rapport, il semble clair et sans équivoque.
Les résultats d'analyse de sang étant normaux, à la visite médicale du 17/01/11, ils n'ont pas tenu compte du rapport du gastro-entérologue et m'ont restitué le permis pour 6 mois à nouveau.
En ont-ils le droit et n'est ce pas un abus de pouvoir?



La commission médicale du permis de conduire dispose d'un avis souverain pour décider de la restitution définitive ou temporaire du permis de conduire.

Si vous souhaitez contester cette décision, il vous appartient de saisir la commission départementale d'appel dans un délai de deux mois à compter de la décision vous faisant grief.

On ne peut donc pas parler ici d'un abus de pouvoir, mais simplement d'une décision qui, si elle est infondée, peut être annulée en appel.

Très cordialement.

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