Posté le Le 26/09/2019 à 16:39
Bonjour,
Notre voisin, veut impérativement construire un mur mitoyen.
Nous ne sommes pas d'accord parce qu'il veut le faire à moindre coût par lui même et sans plan ce qui rend le contrôle fin de travaux impossible. Le voisin ne propose pas de devis bien qu'il dit avoir déposé plusieurs offres dans notre boite aux lettres.
Les représailles : ils ont deux chiens dont ils ne ramassent pas les crottes (entre autres actions déplorables...) depuis un mois pour que les nuisances visuelles et la puanteur nous gênent et nous pousse à accepter leur mur à n'importe quelles conditions...
- deux mains courantes à la gendarmerie,
- un passage unique de la police municipale qui constate
- un rdv avec le maire
- un rdv avec le médiateur de la mairie
- Un constat d'huissier
Mais comme il s'agit du domaine privé, aucune loi, aucun décret, aucun règlement, aucune jurisprudence ne s'appliquent. Pas même le bons sens civique, le respect des autres, le savoir vivre ensemble et même la santé publique ne sont pas applicables.
Vos conseils et recommandations seront appréciées.
Cordialement Esa
Posté le Le 30/10/2019 à 16:33
Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que le vrai litige va se trouver sur qui peut exiger la construction d'un mur ou pas, et de quelle manière.
Concernant les déjections, vous avez fait un constat pour rien, car même si elles seraient sur votre terrain à vous, il faut un préjudice sérieux... Après, les chiens pourraient être méchants, vous pourriez vouloir les chasser... Le maire peut être mis en demeure dans ses pouvoirs de police, mais la justice vous rétorquerait que le voisin vous a proposé de faire un mur...
C'est ce mur le problème (code de la construction je crois + code civil, + code de l'urbanisme ? tout ça à compulser.
Ensuite, mettre en demeure le voisin par recommandé.