Reouverture de droit aux ijss en ALD
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Posté le Le 06/06/2021 à 14:13
Bonjour, je me décide à poser ma question ici car je n'arrive pas à avoir de réponse claire.
Je suis en ALD depuis des années pour une maladie de crohn .
j'ai eu un arret en rapport avec cet ald du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 .
suite à cet arret , mon employeurs m'a fait prendre les congés payés non pris .
le 12 mai 2020 mon arret etait donc fini mais c'etait un jour de repos sur mon planning puis mes congés payés.
je suis de nouveau arretée en ALD depuis le 12 mai 2021 et je n'ai pas eu d'arret ald entre ces 2 là .
je suis donc resté 365 jours pile sans arret ald et selon la règle , j'ouvre donc droit a une nouvelle periode de droit de 3 ans pour les indemnités en ald
mais voilà , ma date de reprise de travail de 2020 est-elle bien considérée au lendemain de la fin de mon arret ? etant donné que c'était un joue de repos pour moi et qu'il y a eu des congés payés à la suite ?
j'espère que je me suis bien faite comprendre et je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette date de reprise car a 1 jour près , je n'ai peut-etre plus de droit .
j'ai appeller le 36 46 qui est incapable de me répondre clairement.
 
Posté le Le 06/06/2021 à 19:51
Bonsoir,
On sait que le week-end est inclus pour un arrêt de travail ordonné un vendredi.
Je pense donc que pour la reprise,il est également compté.
Je n'en ai pas trouvé d'écrit, mais je suppose que la justification des 12 mois est possible si vos bulletins de salaire portent les dates...
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 06/06/2021 à 19:56
ce n'est pas un weekend , mon arret a fini un lundi 11 mai 2020 et j'etais de repos le mardi et le mercredi .
mais normalement , l'arrêt étant terminé , mon contrat de travail reprend au jour d'après non ? que ce soit un jour de repos ou non ?
Posté le Le 06/06/2021 à 20:01
mon bulletin de paye n'indique pas les dates mais il indique le nombre de jour d'absence en maladie c'est à dire 11 jours d'abscences donc jusqu'au 11 mai
Posté le Le 06/06/2021 à 20:10
Oui, pardon
On a pas à reprendre l' activité professionnelle une journée à la fin d'un arrêt de travail pour partir en congé.
Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie, idem pour le jour de repos.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2179__________________________
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Posté le Le 06/06/2021 à 20:15
mais du coup fin de l'arrêt le 11 mai , jour de repos le 12 et 13 puis congés annuels du 14 au 19
la cpam prendra -t-elle comme reprise la fin de l'arrêt etant donné que mes repos et mes congés annuels sont remunérés mais que je n'étais pas dans l'entreprise ,
pas facile de se comprendre par message .
Posté le Le 06/06/2021 à 20:53
Vous dites sur l'autre site que ""jour de repos ou non ce ne sont pas des jours d'absence sans soldes , ils entrent dans mon contrat de travail donc je pense qu'ils doivent compter dans le compte de l'année de reprise après on a peut etre pas tous la meme logique ""
Je pense que c'est une bonne déduction.
Pour les jours de repos, ils comptent dans l'activité.
Je vous sens néanmoins dans le doute, vous devriez vous rendre au pont d'accueil avec votre dossier et votre mail en attente de réponse.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 06/06/2021 à 22:10
je compte y aller dès demain mais dejà quand j'avais deposé l'arret , je leur avais posé la question et comme c'est le service administratif et non medical , ils n'avaient pas su me répondre , dejà ils n'avaient pas la distinction entre mes arret maladie ordinaire et ceux de l'ald donc.....
quant au 36046 , un jour ils disent bleu et le lendemain rouge
je verrais bien demain , je vais aussi chez mon employeur , je lui poserai la question pour cette fameuse reprise à partir de quand elle prend effet .
merci beaucoup de vos réponses
Posté le Le 07/06/2021 à 04:28
Ce n'est que peu de chose
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Posté le Le 07/06/2021 à 15:14
je suis donc aller au bureau de la sécurité sociale, il y a encore un problème , j'ai bien fait mon année de reprise mais comme ma periode de droit aux ijss en ald se terminait en mars 2021 ( 3 ans de date à date ) , j'ai fait mon année de mai 2020 à mai 2021 donc à cheval avec la fin de ma periode précédente donc les agents de la sécurité sociale ne savent pas si mon année me réouvre des droits pour 3 ans
j'avais lu quelque part que peu importe à quel moment on fait cette année , elle reouvrait les droits pour 3 nouvelles années mais je suis incapable de retrouver où
si quelqu'un peu m'eclairer je vous en serait reconnaissant
Posté le Le 07/06/2021 à 16:18
Citation :
ne savent pas si mon année me réouvre des droits pour 3 ans
L’assurance maladie verse au maximum 360 indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD (Affection de Longue Durée).
Si vous souffrez d'une ALD, les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si l’assuré a retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, le salarié est de nouveau en arrêt maladie alors qu’il a travaillé moins d'1 an, il peut être indemnisé
s’il a reçu moins de 360 indemnités journalières sur la période de 3 ans.
Donc à fortiori si vous avez travaillé 1 an.
https://www.ag2rlamondiale.fr/culture-branches/cadre-de-la-negociation/arret-de-travail-d-origine-non-professionnelle__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 07/06/2021 à 16:32
oui j'ai travaillé 1 an mais ce qui leur pose problème est que je ne les ai pas fait pendant ma période de 3 ans , pour eux ma période de droit des 3 ans s'est arrêté en mars 2021 et j'ai fait mon année de mai 2020 à mai 2021 donc à cheval .
ils ont envoyé une demande au service médical pour la reprise d'une nouvelle période de droit mais ils ne savent pas me dire si cette année faite " à cheval" sur ma fin de droit pourra reouvrir une nouvelle periode .
En fait ils ne savent pas grand chose
Posté le Le 07/06/2021 à 16:58
"" les agents de la sécurité sociale ne savent pas si mon année me réouvre des droits pour 3 ans""
Ils ne savent pas, moi non plus, mais j'ai regardé moultes sites, il n'est écrit nulle part qu'il faut absolument avoir bénéficié d'IJ pendant 3 ans pour retrouver un droit après une année de travail.
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