Refus de certificat médical à caractère obligatoire

Bonjour,

Je souhaite m'inscrire pour passer l'examen du permis de chasse. Pour l'inscription, un Cerfa (N° 13945*05) doit être complété par mon médecin généraliste.
Mon médecin refuse de me délivrer ce certificat médical qui pourtant revêt un caractère obligatoire (Code de l’Environnement articles L.423-2, L.423-5 à L.423-11, L.423-25, R.423-2 à R.423-11 et R. 423-25) . Il me demande d'aller voir un médecin agréé (sauf qu'il n'en existe pas pour la chasse , information confirmée par ma fédération de chasse), car "ça lui pose un problème".

Je précise que je n'ai aucune contre-indication médicale pour la pratique de la chasse.

Je n'ai pas insisté , car j'ai bien ressenti qu'il était profondément "anti chasse" .Il m'a par contre tamponné ma licence de ball trap sans problème...donc les armes ne lui posent pas de problème, mais c'est plutôt l'usage que l'on en fait....

A t il le droit de me refuser ce certificat pour des raisons non médicales? Quels sont mes recours?

Merci à vous.

Hello !

Essayez auprès d'un autre médecin peut-être ?

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