Droits à l'assurance maladie dans le cadre d'un séjour au Québec

Bonjour,

Dans le cadre de mes études (doctorat en cotutelle), je réside au Québec depuis le 1er septembre 2023, avec un retour en France prévu le 1er mai 2024. Je suis depuis affilié à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), dans le cadre de l'entente France-Québec.

Je suis suivi en France dans le cadre d'un traitement que je dois prendre tous les jours. J'ai donc profité de mon retour en France pour les fêtes de fin d'année pour assurer mon suivi médical et acheter les médicaments suffisants pour assurer le reste de mon séjour au Québec.

Cependant, j'ai appris à la pharmacie que mes droits à la CPAM n'étaient plus ouverts. J'ai donc dû payer de ma poche mon traitement (plus de 600 euros !).
J'ignorais à vrai dire que le fait de résider au Québec coupait mes droits à la CPAM en France.

Là où ma situation est très particulière, et c'est pour cela que je fais appel à ce forum, c'est que je suis doctorant contractuel ; j'ai donc un contrat de travail avec mon université française, qui n'a pas cessé avec mon départ au Québec. Donc je réside certes au Québec, mais je suis toujours salarié en France (situation qui ne semble absolument pas envisagée par la loi...).

En me renseignant sur les textes de loi, j'ai cru comprendre que le fait de travailler en France ouvrait droit à l'assurance maladie française.

Compte tenu de ma situation que je viens de décrire, ma question est tout simplement : comment puis-je me faire rembourser mes médicaments ?

J'ai regardé du côté de la RAMQ : si j'ai bien compris, en y étant affilié, ils remboursent tous les frais médicaux qui ont lieu lors d'un séjour en France, mais pas les médicaments (!).

Côté français, j'ai envoyé plusieurs mails à la CPAM pour expliquer ma situation. Leurs réponses se contredisent les unes les autres, et à aucun ils ne tiennent compte des spécificités de ma situation (en particulier le fait que je travaille en France) ; mais leur dernière réponse dit que je n'ai plus de droits et que "c'est la règle".

J'en suis à envisager de demander une ouverture de droits à la CPAM (à l'aide du CERFA 15763*02) à partir du mois de décembre 2023 au motif que je travaille en France, pour pouvoir ensuite demander le remboursement de ces médicaments.
Néanmoins, je veux m'assurer que cela ne me sera pas préjudiciable à quelque titre que ce soit (qu'on m'accuse de fraude par exemple).
Mais étant donné que je respecte le critère de travailler en France, je trouve que c'est un comble de payer 600 euros pour un traitement qui est intégralement remboursé par la CPAM, à laquelle je cotise tous les mois.

Bref, pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur les moyens dont je dispose pour être remboursé de ces médicaments ? Est-ce que la solution que j'envisage paraît appropriée ? Voyez-vous d'autres solutions ?

Je trouve les informations vraiment très difficiles d'accès et floues... J'apprends quotidiennement de nouvelles choses sur le fonctionnement du système de santé à la fois québécois et français, et ce manque d'informations m'a déjà coûté cher depuis septembre. J'aimerais éviter d'aggraver les choses et aurait donc besoin d'avis éclairés.

Un grand merci par avance !

Bonjour

Il faut vous renseigner auprès du CLEISS car, bien evidemment que le cadre légal a envisagé celà .
Avoir un contrat de contractuel français ne veut pas dire que vous dépendez du système social ( et fiscal) français.
A priori vous dépendez de l'assurance maladie du Québec .

Généralement les universités informent au préalable des changements à effectuer ... et par de là, des conséquences .

Merci, je ne connaissais pas le CLEISS.

Cependant, ma situation n'est pas envisagée sur le lien que vous fournissez (je ne suis pas seulement doctorant en cotutelle, je travaille également en France).

L'assurance maladie du Québec ne rembourse pas les médicaments achetés hors du Québec, donc le fait d'y être affilié ne m'aidera pas.

Je pense en revanche qu'avoir un contrat de contractuel français veut bien dire que j'ai droit à l'assurance maladie en France. La loi le dit :
"Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé." (article L160-1 du Code de la sécurité sociale)

Et non .
Nombre de fonctionnaire ou de contractuels détachés ne dépendent pas pour autant du système social français ...

Ce pourquoi je vous invite à vous rapprocher de l'université, si les réponses du Cleiss ne correspondent pas à votre problématique , en sachant que si vous avez besoin d'être assuré par le système canadien en tant que résident, vous ne pouvez pas dépendre du système social français ...