Posté le Le 13/12/2023 à 16:01
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai eu un arrêt de travail (plus un prolongation) il y a quelques mois. Les avis d'arrêt de travail ont été envoyés dans les 48h à la MGEN. Puis la MGEN m'averti un mois plus tard que je dois effectuer une mutation de caisse (vers Améli) en précisant que comme les délais ont été respectés il n'y aura pas de conséquence sur le remboursement. Je contact Améli par téléphone qui confirme la dernière info. La MGEN me renvoie les documents avec tampon de réception en omettant l'avis initial (je reçois uniquement la prolongation ainsi que l'attestation de salaire) donc en attendant la réception du document maquant j'envoie les documents en ma possession à Améli ainsi qu'un mot pour expliquer le retard dû à la mutation et le document maquant. Je reçois en retour un simple refus d'indemnisation avec comme motif "aucun document reçu" qui m'oblige à faire un recours amiable avec cette fois-ci tous les documents plus un duplicata fait par ma médecin. N'ayant pas eu de réponse à ma requête dans les délais légaux je dois maintenant envoyer une requête au tribunal.
Je suis donc à la recherche d'une jurisprudence ou texte de loi ou de n'importe quelle bille qui pourrait m'aider mais je ne sais pas où donner de la tête...
Je vous remercie d'avance.