Remboursement INDU

J'ai fait une fausse déclaration à l'Administration et j'ai perçu pendant sept an environ 27000€.

Conscient de la gravité des faits, j'ai pris les devants et je viens de leur écrire en explicant et reconnaissant la faute, ainsi que en leur indiquant que je suis prêt à rembourser la totalité des sommes perçues indument sur le champ, soit par chèque soit par virement.

Quelles sont les conséquences légales de ces faits?
Peux-t-il y avoir une amende pécuniaire? Et des poursuites pénales malgré le remboursement intégrale des sommes perçues?

Est-il utile de faire appel à un avocat, et si c'est le cas, specialiste dans quel domaine, administratif, pénal, autre?

Merci d'avance pour votre conseil comme professionel du droit.

bonjour,

le fait que vous remboursiez spontanément les sommes indûment perçues, est un élément favorable pour vous, mais cela n'efface pas l'escroquerie que vous avez commise.

il est difficile de préjuger de l'attitude de l'administration dans une telle situation.

salutations

Bonjour et merci pour la réponse.

En effet c'est vrai ce que vous dites au sujet de l'escroquerie...

Donc pour le moment vaut mieux attendre la réponse de l'administration et agir ensuite.

Et au sujet de l'avocat, qu'est-ce que vous me conseillez, un avocat administratif ou pénal?

Merci encore.