Responsabilité d un hôpital public psychiatrique

Bonjour,

Mon fils a 30 ans et à l'adolescence soit à 17 ans les médecins de de l'hôpital public psychiatrique qui ont suivit mon fils en HP pendant deux mois et demi avec à sa sorti une psychothérapie de plus d'une année ont diagnostiqué une dépression alors qu'il a déclenché une schizophrénie chronique très invalidante à 31 ans. A cet age un autre médecin psychiatre qui le suit en cabinet privé l'a incité à demander à la cotorep (mdph) l'allocation adulte handicapé. Il a obtenu cet ahh avec un taux d invalidité de 60% et classé en catégorie c. C'est lors du renouvellement de cette allocation( mars 2008) que son nouveau médecin psychiatre a précisé dans un certificat médical que nous avons conservé une copie que cette maladie était acquise depuis l'adolescence. Mon fils na jamais travaillé et il est passé à côté de ses droits à l'ahh de 17 a 31 ans. Comme nous avons découvert le diagnostic de schizophrénie que récemment peut on engager la responsabilité de l'hopital public psychiatrique si oui sur quel fondement? Merci pour votre réponse.

Bonjour,

La schizophrénie étant une maladie psychiatrique son diagnostic peut être aléatoire. De ce fait la responsabilité du médecin qui avait vu votre fils à 17 ans ne peut voir sa responsabilité engagée car les médecins quant à l'établissement d'un diagnostic ont une obligation de moyens et non de résultat car un aléa plane nécessairement sur les diagnostics médicaux( art.L. 1142-1 du code de la santé publique). Autrement dit, ils ont pour obligation de mettre tout en œuvre pour établir un diagnostic le plus exact possible. Il est possible qu'à 17 ans la maladie de votre fils n'était pas aussi évidente qu'à 31 ans.

Cordialement

Je fais suite à votre réponse juridique concernant la responsabilité du psychiatre de mon fils.
Si le diagnostic est aléatoire je vous rappel que le nouveau psychiatre de mon fils a précisé que la schizophrénie était acquise depuis l'adolescence soit à 17 ans.

Bonjour,

Le nouveau médecin, sans pour autant remettre en cause sa compétence, ne peut pas affirmer que la maladie de votre fils remonte à la période adolescente étant donné qu'à cette période il ne l'avait pas examiné. Durant l'adolescence les maladies mentales sont très difficilement diagnosticables si vous voulez mettre en cause la responsabilité du médecin de l'époque vous allez devoir apporter la preuve de la faute de ce dernier. Or cette faute ne peut pas être présumée à partir des seules indications du médecin actuel.

Cordialement