Demande informatiion sur le secret médical

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Posté le Le 13/12/2020 à 13:23
Bonjour,
Je vis dans une MAS (maison d'accueil spécialisée). J'ai été victime d'une accusation mensongère. Vu mon insistance de justice la direction MAS pour me faire partir, a monté un dossier à mon insu et à saisi la MDPH. Rejet. Elle a saisi la CDAPH et l'ARS. Rejet. Suite à un avis favorable de la CADA, j'ai obtenu communication du dossier. Il y a un certificat médical du médecin vacataire MAS, attestant que mon « état de santé est compatible avec une vie hors institution ». Or, ce certificat a été établi à mon insu (pas de visite médicale, pas d'information) et remis directement au directeur de la MAS. Mon médecin traitant me dit qu'il y a violation du secret médical.Pouvez-vous me le confirmez et m'indiquez les jurisprudences. Merci. Cordialement

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