Informations par téléphone sur suivi hospitalier à un tiers.
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Secret médical
Posté le Le 08/03/2023 à 07:54
Bonjour,
Quelles informations peuvent êtres données par téléphone à un tiers (famille, employeur ou autre sans vérification d'identité) sur la présence d un patient ou sur son suivi medical au sein de l hôpital?
Il me semble étrange que n importe qui puisse savoir sans affiliation, de quoi souffre une personne et de vérifier ou contrôler son état de santé.
Qu en dit la loi? Quelles sont les obligations du personnel de l'accueil téléphonique ?
Merci
 
Posté le Le 08/03/2023 à 08:10
Bonjour,
L'hôpital ne doit pas donner d'informations personnelles par téléphone. Que ce soit la famille ou pas, rien ne permet d'identifier l'interlocuteur par téléphone.
Posté le Le 08/03/2023 à 08:31
Merci pour votre retour.
Il y a t'il un texte de loi le précisant, ou un recours pour éviter que ce genre de divulgation?
Merci
Posté le Le 08/03/2023 à 12:17
bonjour
un texte intéressant ci dessous
"https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/appel-telephonique-famille-patient-hospitalise#:~:tex"
Posté le Le 19/03/2023 à 18:57
Merci pour ce lien
Malheureusement aucune loi, ni de jurisprudence ne permet aujourd'hui de faire valoir ses droits sur cette confidentialité.
Posté le Le 19/03/2023 à 19:02
Il faut en référer à la hiérarchie de l'hôpital.
Posté le Le 19/03/2023 à 19:36
bonjour,
en dehors de la famille proche, les informations médicales ne peuvent être délivrées qu'à des médecins.
salutations
Posté le Le 19/03/2023 à 20:07
Et les personnes qui répondent au téléphone de l'hôpital (secrétaire, standardiste, infirmière ) ne disposent pas des informations médicales.
Par contre le fait qu'une personne soit en cours d'hospitalisation peut être divulgué.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les VIP se font référencer sous un faux nom.
Posté le Le 20/03/2023 à 07:07
Bonjour,
Si, il y a des textes, le RGPD en premier lieu, mais aussi tous les textes qui restreignent l'accès au dossier médical (et le secret médical imposé aux professionnels de santé).
Voir par exemple :
https://www.cnil.fr/fr/lacces-au-dossier-medical
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L'article cité par Jodelariege contient d'ailleurs des références.
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Selon la nature des informations communiquées, et les consignes du patient, il y a quantités de voies de recours possible, y compris dans certains cas le dépôt de plainte. En cas de grave préjudice, voir un avocat.
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Modératrice
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