Servitude de passage

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Posté le Le 07/09/2023 à 16:53
Bonjour,

Je dois utiliser la servitude de passage de mon voisin pour accéder à mon domicile, soit à pieds soit en voiture ou à vélo.

Je rencontre un soucis de vitesse de circulation car sa femme et lui roulent un peu trop vite à mon gout avec leurs véhicules motorisés (4 roues et 2 roues).

Y'a t'il quelque chose à faire juridiquement avant qu'un accident grave ne se produise?

Merci pour vos conseils.

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Posté le Le 07/09/2023 à 17:57
bonjour,

la première chose à faire, c'est d'indiquer aux propriétaires de l'assiette du tracé du droit de passage, que vous trouvez qu'ils roulent à une vitesse excessive, selon vous.

salutations

Posté le Le 08/09/2023 à 07:44
Bonjour,

J'ai omis de préciser que le dialogue est rompu avec ce voisin.

Posté le Le 08/09/2023 à 08:51
vous pouvez envoyer à votre voisin une lettre recommandée avec A.R.

Posté le Le 08/09/2023 à 09:41
C'est mon intention cependant lorsque j'envoie des courriers RAR je me réfère à la législation et dans ce cas je ne sais pas s'il en existe une...d'où ma question sur ce forum...mais il semble que mon problème soit sans issue...

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