Cadeau en argent chef de choeur

Bonjour,

Y a t il une possibilité légale de faire un cadeau a un chef de choeur ou musicien sous forme d'argent, dans le cadre d'une association loi 1901?
Merci

Bonjour,

A quelle occasion, et qui payerait cette somme ? L'association sur ses fonds propres ou des volontaires dans le cadre d'une collecte ?

__________________________
Modératrice

merci pour votre réponse
L'occasion c'est un concert rémunéré mais pas à la hauteur du travail effectué. Qui paierait? L'association sur ses fonds propres.
Amitiés

L'occasion c'est un concert rémunéré mais pas à la hauteur du travail effectué.
La réponse est donc non. Si le chef de chœur est un indépendant, il peut augmenter sa facture. S'il est salarié l'association doit lui payer toutes ses heures, et peut en plus lui verser une prime.

Une rémunération doit être soumise à une imposition sur le revenu et à des cotisations sociales.

__________________________
Modératrice

Bien, cette réponse me convient. On peut donc verser une prime. Cette prime est -elle imposable pour le récipiendaire et y a t il des règles quant au montant.
Pouvez-vous me donner par ailleurs les références qui attestent de cette possibilité.
Merci

Oui, les primes sont soumises à cotisations sociales et imposition sur le revenu, voyez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2301

Pouvez-vous me donner par ailleurs les références qui attestent de cette possibilité.
Il n'y a aucun texte qui interdit à un employeur de donner des primes à ses salariés, et bien sûr rien qui en limite le montant. Il faut simplement respecter le Code du travail et la convention collective (par exemple ne pas favoriser ou léser certains salariés en fonction de critères illégaux comme la religion, le sexe, la couleur de peau).

Une association doit respecter ses statuts, et la gestion financières par les responsables ne doit pas nuire à ses intérêts. Il ne faut donc pas verser une prime qui nuira à ses finances.

__________________________
Modératrice