CESSION DE DROIT D'AUTEUR
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Posté le Le 07/07/2016 à 15:19
Bonjour,
A l'occasion de ma sortie d'album (CD), mes producteurs me font signer un contrat de cession de droit d'auteur.
Cependant, ils me demandent 25% sur toutes mes prestations et à vie puisqu'il n'y a pas de date limite.
Donc ont-ils le droit de me taxer sur mes prestations ?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas une durée maximale ?
Et combien de temps, j'ai pour me rétracter ?
Merci pour votre aide.
A l'occasion de ma sortie d'album (CD), mes producteurs me font signer un contrat de cession de droit d'auteur.
Cependant, ils me demandent 25% sur toutes mes prestations et à vie puisqu'il n'y a pas de date limite.
Donc ont-ils le droit de me taxer sur mes prestations ?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas une durée maximale ?
Et combien de temps, j'ai pour me rétracter ?
Merci pour votre aide.
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