Débit de boisson - cercle privé

Bonjour
Je fais parti d’une association loi 1901 qui organise des événement de musique électronique.
Nous louons régulièrement des salles de réception pour nos soirées avec un format nuit (minuit - 7h du matin). Ces soirées se font sous le « cercle privé » et sont réservées à nos adhérents. L’accès à l’événement se fait grâce à leur adhésion.
Lors de ces soirées, nous proposons une buvette avec vente de boisson pour nos adhérents. Elle ne nécessite aucune demande ni déclaration comme l’indique le texte de loi ci dessous.
Voici les textes de lois concernés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163038

Nous souhaitons organiser ce genre de soirée mais cette fois dans un lieu qui possède une licence 3 (debit de boisson). Je ne parviens pas à me renseigner à propos de ce cas particulier. Est ce que le cercle privé est toujours « éligible » dans un lieu qui d’habitude est ouvert au public ?

Cordialement

Bonjour,

Tout dépend de qui vend les boissons. Si l'association loue ou se fait prêter les lieux et s'occupe de la vente des boissons, on reste dans le cadre du cercle privé (si toutefois la soirée conserve un caractère non commercial). Et ce peu importe le fait que les lieux soient habituellement un débit de boisson.

Si les boissons sont vendues par le tenancier du bar, c'est une activité commerciale, puisque ce n'est pas le "cercle privé" qui sert les boissons.

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Modératrice