Posté le Le 11/01/2012 à 03:26
Je suis Président d'un club amateur, et j'ai un jeune joueur de 13 ans qui a signé avec son père une convention de formation avec un club de D2 Française.
Cette convention a été signée par le pére et l'enfant depuis le 20/06/08. La convention n'a pas été renvoyée "signée" par le club.Une participation financière, aux frais de scolarité, était prévue dans cette convention, et le club n'a à ce jour rien versé. Il n'y a pas eu, non plus, d'ANS signé.
Est ce que les parents et le jeune joueur peuvent considérer cette convention "non applicable" ou révolue ???
Merci pour votre réponse
Posté le Le 11/01/2012 à 03:26
Bonjour.
La validité de la convention dépend de l'existence ou non d'une date butoire, qu'elle soit explicite ou implicite.
Si le dossier devait être renvoyée avant une "certaine date" ou "avant le début de la formation", le contrat est annulé.
Si non, le contrat est toujours valable.
Cordialement.