Evenement sportif, décharges et reponsabilités

Bonjour,

J'aimerais savoir si les décharges crées souvent pour les évènements sportifs ont une réelle valeurs légales et protègent vraiment les organisateurs de competitions/évènements sportifs non competitifs ?

Si oui que faut il integrer pour qu'elle ait de la valeur juridiquement et plus largement que faire pour se couvrir au maximum ? les réponses sur internet sont plutot confuses...
Merci d'avance pour votre aide.
A bientot,

Bonjour,

'aimerais savoir si les décharges crées souvent pour les évènements sportifs ont une réelle valeurs légales
Oui, au sens où elles portent la signature d'une personne adulte et capable. Si elles informent la personne de l'existence d'un risque, ou si elles lui imposent des conditions (souscrire une assurance) le signataire ne peut pas prétendre

protègent vraiment les organisateurs de competitions/évènements sportifs non competitifs
Cela va dépendre du contexte, et c'est un sujet trop vaste à traiter sur un forum. Une décharge n'exonère pas les organisateurs de toute responsabilité. Si par exemple l'organisateur est un maître-nageur professionnel et qu'il organise une compétition de surf pour amateurs à un endroit dangereux, il ne peut pas se contenter de faire signer une décharge pour s'exonérer de toute responsabilité en cas de noyade. Connaissant le risque réel d'accident, il aurait dû choisir un autre endroit.

Si oui que faut il integrer pour qu'elle ait de la valeur juridiquement et plus largement que faire pour se couvrir au maximum ?
Une liste exhaustive de tous les dangers potentiels, et de toutes les précautions que le signataire s'engage à prendre pour éviter tout risque d'accident.

Sinon, il faut tout simplement souscrire une assurance et prendre des précautions normales pour assurer la sécurité des participants : reconnaître et baliser le parcours, prévoir un plan de secours en cas d'accident, s'assurer de la compétence des encadrants...

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Modératrice

Merci beaucoup pour votre retour rapide qui nous donne déjà un peu + de visibilité !

S'il ya des spécialistes du droit sur les évènements sportifs je serais ravie de prendre toutes les infos/conseils à ce sujet et d'avoir des contacts à conseiller à mon client pour les + grosses manifestations.

Bonne journée à tous