Licence Fédérale sportive

Bonjour,
1 / Une licence fédérale sportive est elle un document officiel obligatoire ?
2 / Cette licence peut elle être exigée lors d'un contrôle de police ou autre, et en cas de défaut être une cause de verbalisation ?
Par avance je vous remercie pour cette précision de droit .
Cordialement.
Claude Courrieu

Bonjour,

voici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029

https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fiche9.pdf

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409824.html

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour
Une licence est obligatoire pour la pratique de certains sport, car elle comprend notamment une assurance...

Merci de préciser de quel sport il s'agit et les circonstances dans lesquelles elle pourrait vous être demandée ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Merci pour votre réponse.

Il s'agit pour ce qui me concerne de la pêche sportive au Thon rouge -une pêche aujourd'hui très encadrée et très réglementée-
Il est nécessaire pour pouvoir la pratiquer d'avoir une autorisation officielle des pouvoirs publics, qui est délivrée chaque année sur demande pour chaque bateau en faisant la demande. Cette autorisation est au nom du bateau.
Ce sont en général les clubs, via les Fédérations de pêche sportive, qui font ces formalités.
La loi prévoit aussi que ces demandes puissent être faites à l'Administration directement par le propriétaire du bateau ; dans ce cas là : il n'est affilié ni à un club, ni à une fédération, mais ses chances d'obtenir une autorisation sont plus faibles, car il y a des quotas.
Ma question : est de savoir, si en cas d'une prise (aux dimensions réglementaires, bien sur), par l'un des pêcheurs du bateau (ce pêcheur n'étant pas forcément licencié), la force publique peut le verbaliser lui ou le bateau, alors que le bateau a son autorisation en bonne et due forme ?
Par avance merci encore pour votre nouvelle réponse.
Claude Courrieu

Vous auriez pu être plus précis dès le début, car on est loin des sports courants..


Il y a une des différences entre pêche de loisir et pêche sportive.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peche-loisir-mer

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Merci pour vos informations. C'est sympa de votre part d'y répondre.
Mais difficile de trouver la réponse à ma question.
Cordialement.
Claude Courrieu
Ps : il s'agit plutôt d'une pêche de loisir que d'une pêche sportive.