Stationnement sur un parking privé

Bonsoir

J'aimerais savoir si je peux garer ma voiture sur le parking privé d'une société de pêche alors que je ne suis pas pêcheur.
Il est précisé à l'entrée du parking que le parking est un terrain privé. merci

je n'ai pas trouvé sur Internet de réponse à ma question

Bonjour Rasha,

je n'ai même pas cherché de réponse sur internet mais dans ma commune il y en a plein, comme pour les banques, pharmacies, laboratoires médicales. C'est marqué "parkings privés à utiliser uniquement par les clients" et les gens ne s'y garent pas.
Je pense que ça devrait être pareil pour vous.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Non, sauf avec l'accord de ladite société.

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Modératrice

Hello !

Rasha, chaque propriétaire (personne physique ou morale) donne éventuellement accès à son terrain comme il le désire. Vous n'avez aucun droit de pénétrer dans le terrain de cette société de pêche sans son accord. Cette société de pêche réserve certainement son parking privé à ses membres... Si vous tenez à vous garer chez elle il vous reste à devenir membre.

A+

Comme le parking est clôturé avec deux accès sans barrière, je pensais m'y garer pour aller me promener près de l'étang.

(suite)

Rasha, mais vous promener près de cet étang privé vous est également interdit même sans garer votre véhicule sur son parking.

A+

j'ai déjà vu des gens se promener près de l'étang alors que le garde-pêche était sur le site

Si aucun panneau ne l'interdit explicitement, la loi ne prévoit pas de sanction si vous vous garez-là. Mais si votre voiture se retrouve bloquée, par exemple par un pêcheur dont vous aurez pris la place, vous n'aurez aucun recours. Il faudra attendre qu'il veuille bien déplacer son véhicule.

En demandant la permission, vous vous évitez le risque de devoir rentrer chez vous à pied ou en taxi.

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Modératrice

Rasha,

vous êtes à 2 m du garde-pêche (et plusieurs personnes) et ça ne vous effleure pas l'idée de leur poser la question ?
Cdlt

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Bien respectueusement

A l'entrée du parking, il y a l'affichage suivant terrain privé et un panneau sur lequel il y a le nom de la société de pêche

(suite)

Article 226-4-3 du code pénal :

Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe.

A+

Voilà, vous avez votre réponse. En vous garant sur ce terrain vous vous exposez à un dépôt de plainte, de même qu'en pénétrant sans permission sur le terrain de l'étang si lui aussi est indiqué comme privé.

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Modératrice