Posté le Le 28/03/2022 à 19:10
bjr suis coheritier dans une succession pour ameliorer le bien dans le but d ameliorer pour la vente j ai fait passer une entreprise d espaces vert puis je deposer la facture chez le notaire dans le cadre de la succession, je n ai pas eu l accord des coheritiers je n ai pas fourni de devis etc j ai fait de mon plein gré merci d avance pour vos reponses bonne soirée
Posté le Le 28/03/2022 à 19:14
Bonsoir
Fait dans ces conditions, sans accord préalable, vos co-indivisaires peuvent refuser la prise en charge.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)