Posté le Le 29/07/2024 à 21:44
Bonjour j’aurais souhaité savoir comment déposer plainte à l’encontre d’une compagnie aérienne pour mise en danger de la vie d’autrui suite au non respect du règlement CE stipulant qu’une compagnie aérienne a le devoir de reacheminent et dans des conditions similaires et à date similaire du vol annulé, et de surcroît avec incidence sur traitement médical ne pouvant être assuré au delà de la date initiale du vol de retour.
La solution ayant été trouvée par nous même pour retourner sur le sol Français, à nos frais intégrale, sans remboursement de la compagnie aérienne malgré un premier courrier amiable recommandé, et la transmission des factures attenantes pour preuves.
Merci d’avance pour votre retour.
Posté le Le 30/07/2024 à 04:22
Bonjour,
Une plainte se fait auprès du procureur ou directement en gendarmerie.
Mais la mise en danger de la vie d'autrui nexuste que quand il y a un risque immédiat de mort ou de blessure grave, et que la personne a délibérément enfreint une mesure particulière de prudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637
A moins qu'il ne s'agisse de l'annuler d'un vol sanitaire, il me semble compliqué de démontrer que la compagnie a commis ce délit. Un retard dans le reacheminement d'un passager ne suffit généralement pas à l'exposer à un risque de décès.
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Modératrice
Posté le Le 30/07/2024 à 05:10
Merci beaucoup pour votre retour. Pour précision il ne s’agit pas d’un retard dans le reacheminement mais d’un NON réacheminement: nous sommes rentrés pas le nos propre moins car aucune solutions ne nous a été proposé par la compagnie et ce 24heurz avant la date et horaire prévue initialement. Est-ce possible alors de prouver par les enregistrement des échanges téléphoniques d’avec le service client, que la situation à risque à été exposée clairement à la compagnie aérienne? La seule possibilité qui se présentait à nous était d’échanger le vol annulé par un autre vol de la même compagnie même aéroport, 3 jours après le vol initial de retour. Hors la médication de mon ami n’était pas suffisante pour 3 jours supplémentaires et impossible d’en délivrer à l’étranger. Sans ces médicaments, le risque de décès étant très élevé, nous avons donc décidé de rejoindre le territoire français par ferry, bus, taxi/navette pour prendre un autre vol un jour après le vol initial annulé 24heures seulement avant l’embarquement initialement prévu. Ce n’est pas tant le remboursement de nos dépenses supplémentaires liées à ce manquement qui nous intéresse mais bien que le fait d’avoir été traité indignement, comme un portefeuille qu’on peut laisser mourrir sans aucun état d’âme, dormir dehors devant un aéroport qui ferme ses portes la nuit, avec ce stress de ne pouvoir assurer son traitement qui nous pose un réel problème.