Vitesse limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 m

Bonjour
Il est d'usage de considérer que les navires doivent limiter leur vitesse à 5 nœuds dans la bande des 300 m
Cela est écrit dans les codes côtiers
La gendarmerie maritime le rappelle d'ailleurs souvent
et le tribunal maritime, allant dans ce sens, inflige de lourdes amendes aux contrevenants
Mais sur quel(s) texte(s) se basent ils ?
Le droit international (RIPAM) dit que les navires doivent adapter leur vitesse aux circonstances et liste d'ailleurs ces circonstances
Mais il n'est fait nulle part état des 5 nœuds
S'agirait il d'un arrêté de préfet maritime ?
Je note de plus que les affaires maritimes ou les gendarmes maritimes ne disent jamais rien aux professionnels (pêcheurs ou vedettes à passagers) qui naviguent allègrement à plus de 20 nœuds dans la bande des 300 m
Le droit maritime ne s'applique t'il pas à tous de la même façon ?