Posté le Le 03/08/2022 à 12:34
Bonjour,
On m’a toujours dit que si un policier arrêtait quelqu’un poir un contrôle, ce quelqu’un pouvait lui demander la production d’un document officiel attestant de sa fonction
En est il de même pour d’autre types d’agent de contrôle ? En particulier, si un contrôleur SNCF souhaite me contrôler dans le train, puis je lui demander d’abord de produire un document d’identité officiel notant sa fonction ou son numéro de matricule ? Et si une telle obligation existe, quel(s) sont le(s) texte(s) de loi qui fondent l’obligation, que je pourrais au besoin citer ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Enheduanna