Décret du 24 décembre 1929 introuvable

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Posté le Le 23/02/2023 à 15:04
Bonjour,

Je cherche un décret du 24 décembre 1929 déclarant d'utilité publique quinze prolongements en banlieue de lignes du métro de Paris. Or, il n'y a aucune trace de celui-ci dans le journal officiel. Savez-vous où je peux le trouver ? Merci beaucoup !

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Posté le Le 23/02/2023 à 15:39
Bonjour et bienvenue,

En attendant, voici un article qui l'évoque:
https://www.techno-science.net/glossaire-definition/Ligne-3-du-metro-de-Paris.html

C'est en 1927 que la ville donna son accord à la prolongation. Donc vous trouverez sans doute des documents aux archives de Paris et bien sûr aux archives nationales.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 23/02/2023 à 16:13
Merci beaucoup !

Posté le Le 23/02/2023 à 18:20
Bonjour,

Ce décret n'est pas introuvable. Il suffit de chercher, cela ne prend que quelques minutes. Il a été publié le 29 décembre 1929 dans le Journal Officiel Lois et décret n° 304, page 13935.

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