Posté le Le 30/01/2023 à 13:21
Bonjour,
Je cherche le document de la loi du 30 mars 1898 "déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt local, l'établissement dans Paris d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leur bagages à main".
Or, j'ai beau chercher dans le journal officiel, aucune trace de cette loi. Savez-vous où je peux la trouver ?
Merci beaucoup !