PV SNCF abusif : titre en règle et validé

Bonjour,

J'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du RER c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du PV en question le fait que "j'ai refusé explicitement de présenter mon titre de transport".

J'ai en effet demandé poliment aux contrôleurs "de patienter quelques instants" pour principalement protester contre l'attente répétitif et parfois très long dû aux multiples retards/suppression chaque semaine et la mise en danger de ma personne a certains moments (liste plus longue dans ma réclamation officielle). J'insiste sur le fait que je n'ai jamais indiqué refuser la présentation de mon titre mais bien demandé de patienter quelques instants. Une attente de 3 stations soit environ 8 minutes. Après ce délai, j'ai présenté mon titre validé comme demandé (Navigo annuel) sur leur machine prouvant que je suis en règle. Ils m'ont tout de même rédigé ce PV pour refus.

Je n'ai pas d'enregistrement vidéo en ma possession (erreur de ma part) cependant le commentaire du PV précise bien le numéro de mon pass qu'ils ont récupéré sur celui-ci lors du contrôle. Ils n'ont pas non plus exprimé le souhait de prouver mon identité.

Ils ont proposé comme le médiateur de minorer ce PV à 25€ (frais de dossier derrière ?) contre 100€ stipulant toujours le fait que j'ai refusé de présenter le titre et d'ajouter qu'un contrôleur possède tous les droits pour donner un PV quelque soit le motif (abus de pouvoir ?)
De votre expérience, est-il intéressant de mettre en justice la SNCF pour gagner gain de cause ou le risque de perdre et payer davantage en frais est trop élevé en comparaison au 25€ ?

L'un des contrôleurs m'a également précisé que le titre doit être présenté immédiatement. Selon le règlement Navigo CGVU Passe Navigo en vigueur, je rejette cet argument :
chapitre 3 CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSE NAVIGO: " 3.3 Lors des contrôles, le passe Navigo doit être présenté chargé d’un forfait ou contrat encours de validité et validé, ou chargé d’un droit à réduction accompagnant un ticket ou billet à tarif réduit. A défaut le Titulaire est redevable d’une indemnité forfaitaire conformément à la CGVU Passe Navigo règlementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. En cas de doute sur l’identité du Titulaire du passe Navigo, il peut être demandé un justificatif d’identité.


Merci à vous.
Cordialement.

bonjour
"Une attente de 3 stations soit environ 8 minutes ."..pendant ce temps le contrôleur ne pouvait pas contrôler les autres usagers....
les contrôleurs sont là pour contrôler pas pour entendre les doléances des usagers
pour 25 euros je laisserais tomber toute procédure de justice ...

bonjour,

le contrôleur n'est en rien responsable des retards et autres dysfontionnements de la sncf, faire attendre 8 minutes le contrôleur pour présenter vos documents est inadmissible.

selon les conditions d'utilisations du pass navigo, vous devez présenter votre pass, sosu entendu à la demande du contrôleur, il n'est pas indiqué que vous avez un délai pour le faire.

je ne suis pas certain que votre comportment méprisant envers le contrôleur qui ne fait que son travail, soit très apprécié d'un juge.

salutations

Bonjour,

Vous avez bel et bien refusé de présenter le titre. Votre "demande de délai" n'était pas justifiée par un motif recevable.

Le motif de la verbalisation est rigoureusement exact : vous avez refusé de présenter votre titre de transport lors d'un contrôle. Vous pensez bien que si l'on pouvait présenter impunément son titre trois heures plus tard il suffirait de s'arranger pour récupérer un billet usagé non nominatif pour pouvoir frauder en toute tranquillité.

Je ne vois aucun intérêt à attaquer en justice pour essayer de convaincre le juge que vous n'avez pas refusé la présentation de votre titre de transport. Il ne va pas apprécier la plaisanterie.

__________________________
Modératrice

Quand il y a une grève occasionnée sur plusieurs jours et plusieurs fois dans l'année par eux et leur collègue et bloque des milliers de personnes, je ne pense pas que leur comportement soit moins méprisant que le mien. De même que ceux qui regardent leur téléphone alors qu'ils pourraient assister pour descendre les escaliers des personnes en difficulté alors que l'ascenseur et l'escalator sont à l'arrêt ou en panne. Bien qu'il ne faut pas généraliser et qu'une partie font leur travail correctement. N'avons nous pas le droit de protester du service très souvent mediocre que nous payons chaque mois ? Le client doit fermer sa g**** ? La SNCF est fautif, une partie de ses employés n'en est pas moins en haut comme en bas de l'échelle.

Pour essayer de clôre le débat sur ce comportement dit "méprisant", durant ces 8 mins j'ai discuté de manière conviviale avec l'un d'entre eux, les autres étaient malheureusement moins compréhensifs et la réponse était de prendre la voiture... Super l'écologie. Je leur ai demandé que ce type d'action soit remontée au dessus pour faire bouger la direction. Le même type d'action sur une journée mais groupée a été fait suite à un déconvenue sur une grande ligne SNCF.

S'il n'y a pas de délai, le délai de présentation du titre n'est pas un fautif de verbalisation à mon sens bien qu'il faut être raisonnable et je ne pense pas que 8min soit une durée élevée puisqu'on se prends souvent des heures cumulées de retard par semaine. Mais peut-être que c'était trop d'après vos retours et je l'accepte. Cette semaine c'était des chèvres eco pâturages sur la voie. Hop 1h de retard. Oui les contrôleurs ne sont pas ici fautifs, mais plutôt la SNCF ou le presta derrière je suis d'accord.

Au vue de vos retours et je vous en remercie, je comprends que les clients n'ont pas de pouvoir de pression sur la SNCF et que la mise en justice n'a pas d'intérêt au moins dans mon cas précis.

Mon but n'a jamais été d'emmerder un salarié SNCF précisément. Et je peux comprendre que des problèmes puissent survenir. Avez-vous un autre moyen de pression et d'actions dans le droit, de mise en justice pour pénaliser le service non rendu ? Car tout le monde montre son impatience sur les quais mais on l'accepte sans rien faire comme des c**.
Je suis preneur de vos idées.

Cordialement

Ben vous avez le droit de protester, mais pas de refuser de montrer votre titre de transport. Je vous rappelle que cette société recrute régulièrement sur divers postes.

Vous avez de nombreux moyens d'action légaux : saisir votre député, manifester, tracter, envoyer de façon concertée des protestations au service commercial...

A l'occasion des grèves vous pouvez même dire ce que vous pensez aux syndicalistes.

Si vous voyez un agent sur son téléphone au lieu de travailler, vous pouvez même lui faire une remarque ou l'inciter à faire son boulot.

__________________________
Modératrice

Hello !

Tosh vous reconnaissez qu'il n'y a pas de délai défini pour la présentation d'un titre de transport, donc attendre 8 minutes pour satisfaire la demande du contrôleur est effectivement une infraction. Le titre de votre discussion ne devrait pas être "PV SNCF abusif : titre en règle et validé" mais plutôt "PV SNCF justifié : titre de transport non présenté".

Malgré votre raisonnement très personnel le contrôle de votre titre de transport n'est pas conditionné par la durée moyenne des dysfonctionnements de votre ligne habituelle de RER, ou plus globalement par votre degré de satisfaction de ce moyen de transport.

A+

Bonjour,
Vous n'avez pas eu de chance sur ce coup là...
Je me souviens d'une époque où je prenais le train tous les jours, au lendemain d'une énième grève SNCF, j'ai tout bonnement refusé de montrer mon titre de transport en précisant bien que c'était une réaction aux jours de grève qui nous avaient bien pourri la vie. Tous les voyageurs autour ont commencé à soutenir mon action et à refuser également de montrer leur titre. Les contrôleurs sont tout simplement partis et je n'ai jamais entendu parlé de cet "incident"...

__________________________
Superviseur