Saisine tribunal: contestation amende sncf - défaut pc identite

Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une contravention dans un TGV dans le cadre d'un déplacement pro, avec un billet parfaitement valide. Seulement, le billet avait été réservé avec une carte Avantage Jeune, et au moment du contrôle du billet, le contrôleur a exigé en plus de ma carte de réduction dématérialisé (avec photo, et date de naissance) une pièce d'identité valide.
Cependant, j'avais oublié mon portefeuille avec toutes mes pièces d'identité et moyen de paiement, dans la précipitation jour du départ. J'ai donc été verbalisé, car apparemment sans présentation de pièce d'identité le billet est invalide. J'ai mon titre de séjour scanné mon pass NAVIGO avec photo, non identité numérique sur YRIS. Tout a été refusé comme preuve par le contrôleur.

Le contrôleur a tout de même fait appel à la SUGE pour relevé mon identité à partir de mon titre de séjour scanné, qu'il refusait de considérer quelques minutes plus tôt !

Considérant cela comme un abus, sachant qu'en plus lors de l'utilisation du service de dématérialisation, le service est validé par la vérification d'un pièce d'identité la première fois, mais les autres fois non. J'ai fait une contestation écrite à la SNCF, puis saisi la médiatrice, qui a rendu un avis défavorable.

Je souhaite maintenant saisir le tribunal. Pouvez-vous m'aider à formuler la requête et me dire si elle des chances d'aboutir à un gain de cause ?

PS : Le montant de l'amende est de 270€

Bonjour
A ce niveau, vous pouvez formuler, en cas d'échec de la réclamation écrite, saisir le Médiateur de la SNCF avant d'envisager un recours judiciaire .
(Médiateur SNCF Mobilités, TSA 49980, 75839 Paris Cedex 17).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Chaque fois qu'un achat est fait, il est bien marqué qu'e vous acceptez les conditions générales de vente .

Le CGV sont claires ( 8.1 et 8.2.1) : lors d'un controle vous devez bien avoir une pièce d'identité,en cours de validité, originale listée dans les CGV et aucune copie de celle ci n'est acceptée .

Bonjour ESP,
J'ai déjà fait un recours à la médiatrice. L'avis rendu est négatif.
Je souhaite donc faire un recours judiciaire.

Bonjour Kang74,
Je le sais bien. En tant normal, je voyage toujours avec mes documents. Croyez bien que je n'ai pas fait exprès.

Cependant ayant une carte de réduction démat. le site SNCF Voyageurs précise bien, qu'une pièce n'est pas nécessaire cf. (https://www.sncf-voyageurs.com/fr/voyagez-avec-nous/en-france/tarifs-grandes-lignes/comment-dematerialiser-vos-cartes-et-abonnements/) - Paragraphe "Retrouvez vos cartes Avantage et Liberté sur l’application SNCF Connect"
Contradiction ? On induit le client en erreur ?

Si la pièce d'identité originale est nécessaire pour rendre un billet valide. Comment une copie non accepté permet-elle de verbaliser une personne alors ? Je ne vois pas la cohérence là dedans. Sachant qu'en plus le code des transport permet de justifier de son identité en recoupant plusieurs documents, s'il on est pas en capacité de fournir une pièce définit dans la liste des documents acceptés ..

Charge à vous d'étudier les CGV pour argumenter,CGV qui representent le cadre légal de l'utilisation des titres de transports , que vous avez acceptées .

Merci pour votre aide kang74