Posté le Le 04/09/2021 à 12:37
Bonjour,
Suite à une pénurie de conducteurs, la société de transport a décidé de supprimer la quasi totalité des passages des lignes fixes desservant notre territoire. De nombreuses personnes se retrouvent dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail. Malgré les réclamations aucune solution n'est envisagée. Je sollicite donc votre aide pour deux questions :
-quelles actions juridiques sont envisageables pour les usagers ?
-je souhaiterais créer une association pour représenter les usagers des transports. Est-il possible d'utiliser le terme défense des usagers dans mes statuts sachant que je ne suis pas en capacité financière de procéder à des démarches judiciaires. De plus je n'ai aucune connaissance en droit
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande
Posté le Le 11/09/2021 à 16:59
Bonjour Madame;
Pouvez vous m'indiquer l'identité ou la forme juridique de cette société de transports ? En effet, les règles applicables sont radicalement différentes si cette décision provient d'un organisme public ou privé.
Egalement, sachez que le mécanisme de l'aide juridictionnelle permet à tout justiciable d'obtenir l'assistance d'un avocat, lorsque ces moyens sont inférieurs à certains seuils.
Dans le respect de votre confidentialité, nous pouvons directement échanger de manière plus circonstanciée. Mon adresse mail est la suivante:
paulgouypaillier@gmail.com
Bien à vous
Maître Paul GOUY-PAILLIER
Avocat au barreau de LYON