Posté le Le 23/02/2025 à 18:08
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule à un agent publique ayant créé une société pour l'acheter au domaine publique. La carte grise présentée lors de l'essai est toujours au nom de l'administration. Quelles précautions dois-je prendre pendant l'achat (transfert à mon nom de la carte grise). Quel document dois-je exiger pour m'assurer qu'il a bien le droit de vendre le véhicule de la société ?
Merci pour votre aide