Difficulté d'obtention carte grise, vendeur injoignable

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Posté le Le 22/07/2024 à 17:23
Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils juridiques concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté.

Contexte :
Le 2 février, j'ai acheté une Ford Fiesta auprès d'un garage, c'est mon premier véhicule. Cependant, le vendeur ne m'a pas remis le récépissé de déclaration d'achat ni le certificat de cession. J'ai tenté à maintes reprises de contacter le vendeur par voie téléphonique, sans succès. De plus, j'ai rencontré un problème de fuite de liquide de refroidissement peu après l'achat. Le vendeur a été réticent à procéder à la réparation, compliquant davantage la situation.

Je dispose des documents suivants :

Récépissés des anciens propriétaires,
Ancienne carte grise barrée, datée et signée,
Procès-verbaux de contrôle technique,
Preuves de paiement.

Problèmes rencontrés :
Je ne peux pas obtenir la carte grise du véhicule sans les documents requis, et l'injoignabilité du vendeur complique davantage la situation.

Démarches envisagées :

Déclaration sur l'honneur : Je prévois de rédiger une déclaration sur l'honneur expliquant les circonstances de l'achat et l'absence de réponse du vendeur.
Contact avec la préfecture ou l'ANTS : Je compte expliquer ma situation à la préfecture ou à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et demander des conseils sur les démarches à suivre.
DGCCRF : J'ai contacté la DGCCRF pour effectuer un suivi conso et tenter de trouver un règlement à l'amiable avec le vendeur.

Questions :

Quels documents alternatifs pourrais-je fournir à la préfecture ou à l'ANTS pour prouver mon achat et obtenir la carte grise ? Une déclaration sur l'honneur accompagnée des documents en ma possession pourrait-elle être acceptée ?
Est-il possible d'enregistrer moi-même le certificat de cession sur le site de l'ANTS malgré l'absence de signature du vendeur ?
Existe-t-il des recours légaux spécifiques pour ce type de situation où le vendeur reste injoignable après la vente ?

Je suis dans une impasse et compte contacter la DGCCRF ainsi que l'ANTS pour obtenir des informations et des conseils supplémentaires. Lors d'une précédente demande de certification, on m'a informé que le vendeur n'avait probablement pas enregistré le certificat de cession.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide précieuse.

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Posté le Le 22/07/2024 à 18:54
Bienvenue sur F-j.net

Vous avez pu le contacter pour le problème de fuite et vous ne parvenez pas à le joindre pour les papiers ???

Il convient de contacter l'ANTS
qui pourrait vous conseiller sur les démarches spécifiques à suivre dans votre cas.

Commencez par un courrier recommandé au vendeur ou même en vous rendant à son domicile si possible. Il est important de documenter toutes vos tentatives de contact.

Déposer une plainte : Si le vendeur reste injoignable et que vous suspectez une fraude ou une mauvaise foi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/08/2024 à 14:38
En réalité, je ne sais pas pourquoi, mais après avoir découvert cette fuite, je ne pouvais plus déplacer la voiture. Pour moi, il était clair qu'il s'agissait d'un vice caché. Comme la voiture était sous garantie, je lui ai demandé de vérifier ce qu'il se passait.

J'ai donc essayé de le contacter par téléphone, mais il ne répondait jamais à mes appels. J'ai envoyé des SMS auxquels il répondait, mais il trouvait toujours des excuses. Parfois, il me fixait des rendez-vous, affirmant qu'il viendrait, mais il ne se présentait jamais. Ce petit jeu a duré deux semaines, après quoi il ne répondait plus du tout. Ce n'est qu'après avoir demandé à un ami de l'appeler que j'ai finalement réussi à obtenir une réponse et qu'il est venu réparer la voiture.

J'ai conservé tous les messages échangés. Cependant, je n'ai pas son adresse et j'ai l'impression que cette situation cache une magouille. Il m'a vendu la voiture par l'intermédiaire d'un garage qui n'est pas le sien, mais celui d'un ami à lui.

Je compte effectivement déposer une plainte.

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