Ecpertise judiciaire - vice caché automobile

Bonjour,

Étant un particulier, j'ai vendu à un autre particulier, une voiture avec carnet d'entretien COMPLET et dernière révision + controle technique (vierge) lors de la vente. Toutes les factures sont existantes & le prouve. La voiture était roulante et dans un très bon état, toujours entretenu dans différents garage (parfois celui de la marque mais pas toujours).

Le nouveau propriétaire m'attaque pour vice caché après avoir roulé 10 000 km avec le véhicule en 4 mois après la vente... Le probleme constaté est une casse moteur suite à problème d'huile et un changement de moteur est nécessaire.

Il y a eu une 1ère expertise amiable (partie en face). Puis une contre-expertise amiable (moi). A la suite de ces 2 expertises, la conclusion est que le vice caché est bien prouvé car "serait venu avec le temps mais n'était pas visible/décelable".

Pour précision, ce problème est connu sur cette motorisation mais étant donné que le véhicule est assez agé & avec un certain kilométrage, impossible de mettre en cause le constructeur.

Un accord n'ayant pas été trouvé, cette affaire a été suivis en justice.

Une expertise JUDICIAIRE a eu lieu. Verdict, le (pré)rappport de l'expert judiciaire est tombé.

Pour résumer cela : 

1) L'usure est dans le temps mais non connu de l'ancien propriétaire (moi) car non décelable malgré les entretiens régulier = vice caché prouvé & avéré.

2) L'usure n'a pas pu se faire en seulement 10 000 km depuis l'utilisation du nouveau propriétaire, celle-ci était donc déjà présente lors de la vente.

3) Pour autant, cette usure a eu lieu forcément durant MON utilisation et non ultérieurement étant donné que je n'ai jamais eu de panne avec depuis que je suis en possession du véhicule.

Conclusion : mon véhicule est correctement entretenu, n'est jamais tombé en panne entre mes mains et pour autant je suis tenu responsable de la "casse du moteur" après vente...

Post-expertise judiciaire, le véhicule est au statut épave. On parle d'un véhicule à 5 chiffes (€) lors de la vente !

Dans ce (pré)rapport il m'est demandé :

- l'annulation de la vente (2 ans après). Je récupère donc une voiture épave (qui était pourtant fonctionnelle).

- le remboursement des frais d'immobilisations depuis ces 2 années.

Le total dépasse laaaargement le prix de la vente du véhicule initial sauf que maintenant, le véhicule est jugé épave.

Là je suis censé appporter mes élèments de réponses/avis sur ce (pré)rappport d'expert judiciaire pour que le rapport judiciaire final soit émis.

QUESTIONS :

- que dois-je faire ?

- quels sont les solutions qui s'offrent à moi ?

- les juges se basent uniquement sur ce rapport judiciaire ?

- quel conseil/que feriez vous à ma place ?

Merci d'avance...

Bonjour,

Quel était l'age et le kilométrage de ce véhicule au moment de la vente ?

Vous dites qu'il y a eu casse moteur suite à un problème d'huile. Pouvez vous préciser quel est ce problème ?

Vous pouvez demander une contre expertise à vos frais.

Bonjour

"Vous pouvez demander une contre expertise à vos frais"

C'est déjà fait...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Il y a eu 3 expertises :
1) une première expertise amiable
2) une contre-expertide amiable
3) une expertise judiciaire

Je pourrais en effet demander une contre-expertide judiciaire mais cela vaut-il le coup/cout ?

Le vehicule avait 150 000 km pour 13 ans lors de la vente
Aujourd'hui il en a 160 000 km pour 15 ans.

Je trouve un peu "bizarre" le deuxième argument de l'expert : " L'usure n'a pas pu se faire en seulement 10 000 km".
Il y a plein de raisons qui pourraient expliquer une casse en 10000 km et même beaucoup moins.

Cela dit, techniquement c'est vrai, un moteur s'use lentement chaque fois qu'on l'utilise. La question serait, est-ce qu'à 160 000 km on peut parler d'usure "normale" ou pas ? J'aurais tendance à dire oui, vu que vous précisez que ce problème est connu sur cette motorisation.

bonjour

Citation :
1) une première expertise amiable
2) une contre-expertise amiable
3) une expertise judiciaire

1 et 2 expertise amiable contradictoire

Avez-vous été convoqué à l'expertise judiciaire?

La Cour de cassation a répété à plusieurs reprises que le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport d’expertise non contradictoire, qu’il ait été établi dans le cadre d’une mission judiciaire ou privée. Il est nécessaire que l’expertise soit corroborée par d’autres éléments de preuve.

Rappel de jurisprudence

Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710 : un rapport d’expertise non contradictoire ne peut pas être le seul fondement d’une décision judiciaire.
Cass. 2ème Civ., 9 février 2023, n° 21-15784 : le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport d’expertise non contradictoire, même établi dans le cadre d’une mission judiciaire.
Cass. Com., 5 octobre 2022, n° 20-18.709 : l’expertise non contradictoire ne peut pas être opposée à un tiers, sauf si le juge se réfère à d’autres éléments de preuve.