Posté le Le 20/05/2024 à 12:42
Bonjour à tous,
je rebondi sur le thème de ce post.
J'ai vendu en Mars 2023 un véhicule de 2013 avec 130 000 kms, que j'avais acquis en 2020.
En décembre 2023, je reçois un recommandé de l'acquéreur m'indiquant qu'il a subi un dysfonctionnement. Il m'indique qu'un voyant moteur s'est allumé sur le tableau de bord et qu'il a préféré s'arrêter chez un garagiste. Le garagiste ne trouvant pas la cause de l'allumage du voyant a décidé de changer totalement le moteur !
L'acquéreur ne m'a pas contacté avant d'entreprendre des travaux d'une telle ampleur et me met aujourd'hui devant le fait accompli en me demandant de lui rembourser 9 000 € sur les 10 000 € du prix de vente et menace d'un recours en garantie des vices cachés.
Je n'ai donc pas pu faire de contre expertise et il n'est pas en mesure de m'expliquer les causes de la panne, qu'il ne semble pas connaitre.
Je précise qu'à ma connaissance le véhicule était en parfait été au moment de la vente, qu'il a été entretenu depuis mon acquisition chez le concessionnaire de la marque et que j'avais bien sûr un contrôle technique OK.
De plus, l'acquéreur a signé une attestation de vente sur laquelle était indiqué : " Le bien est vendu en l’état. Le vendeur décline expressément toute garantie, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie sur l'état du bien, son fonctionnement ou l'aptitude à un usage particulier."
Pourriez-vous me confirmer que cette mention est suffisante pour exclure la garantie des vices cachés ?
Par avance merci de votre retour,
Cordialement,
Posté le Le 20/05/2024 à 13:47
bonjour
Dans une vente entre particuliers il appartient à l'acquéreur de prouver qu'il y a eu vice caché, souvent par expertise judiciaire
De plus l'acquéreur a fait faire d'importants travaux sur le véhicule.
Surtout vous ne vous engagez à rien
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