TROC ENTRE AMIS

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de rembourser un prêt accordé à un ami, par des heures de travail?
Ce serai une sorte de troc

Merci d'avance

Bonjour,

C'est délicat, le mot "travail" évoquant par défaut une relation professionnelle (salariée ou ouvrage réalisé par une entreprise).

L'entraide gratuite est permise. En revanche, s'il est question de rembourser une dette, cela veut dire que le travail sera rémunéré. Soit le débiteur est le salarié du créancier, soit il doit avoir une entreprise pour facturer ses services.

Ici il n'est pas question de troc, qui consiste à échanger un bien contre un autre. On parle de travail rémunéré, ce qui veut dire revenus à déclarer au fisc et des cotisations sociales à payer, nonobstant le cadre légal.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

Apparemment aucun texte ne prévoit explicitement la possibilité de rembourser un prêt par des services.
C'est donc un arrangement qui se fait de manière privée entre les deux parties.

Important, faites vous aider par un avocat ou notaire pour rédiger un contrat simple précisant la somme prêtée, les services à rendre (nature, durée, fréquence).
La valeur "travail" (horaire par exemple) de ces services et les modalités de suivi (factures, relevés d'heures).
N'oubliez pas les éventuelles conséquences en cas de non-respect de l'accord.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Si c'est un travail rémunéré, il faut qu'il soit déclaré et les cotisations sociales doivent être payées.
De plus il faut peut être une assurance spécifique selon le type d'activité.
Sinon ce n'est pas du troc, c'est du black, pas mieux.

Bonjour,
D'accord avec Isadore et yapasdequoi, un tel arrangement a toutes les chances d'être qualifié de travail dissimulé.

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Superviseur