Un maire est il obligé de répondre à la question d'un habitant

Bonjour,

Je voulais savoir quand on pose une question à un maire, dans mon cas pour un problème de sationnement. Le maire est il obligé de répondre ?

Histoire : un habitant est garée sur une place indiquée comme interdit de stationner et de s'arrêter par panneau et marquage au sol. Lorsqu'on lui a demandé de ne pas se garer ici le monsieur à dit agressivement qu'il faisait ce qu'il voulait et que le maire lui avait donné l'autorisation.

Par la suite, envoi de mails au maire pour lui demander si il lui avait donné l'autorisation.

Le maire ne répond, il a bien reçu les mais puisque confirmé par un employé par mail.

Est ce que je peux signaler à une autorité compétente que le maire ne m'a pas répondu et demander pourquoi ?

Merci

Bonjour,

Il aurait été bien de rester sur le sujet initial.

Je voulais savoir quand on pose une question à un maire, dans mon cas pour un problème de sationnement. Le maire est il obligé de répondre ?
Non, le maire n'est pas obligé de répondre aux questions de ses administrés.

Il existe simplement le droit d'obtenir copie d'un document administratif existant.
https://www.cada.fr/administration/la-communication-des-documents-administratifs

Vous pouvez chercher si un arrêté municipal a été pris en ce sens directement à la mairie ou sur le site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513

Si l'arrêté est ancien vous devrez consulter les archives.

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Modératrice